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CRB1884A_FRANCAIS_App.book Page 3 Thursday, May 15, 2003 12:35 PM
BASE DE DONNEES"). EN SIGNANT CE CON-
TRAT EN BONNE ET DUE FORME, EN NOUS LE
RETOURNANT ET POUR CHAQUE CAS
D'UTILISATION DE LA BASE DE DON-
NEES , VOUS ACCEPTEZ ET ETES EN ACCORD
AVEC TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS
DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISA-
TEUR FINAL. SI VOUS ETES EN DESACCORD
AVEC LES CLAUSES DE CE CONTRAT DE
LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ
RETOURNER IMMEDIATEMENT LA BASE DE
DONNEES, AVEC TOUS LES AUTRES ARTICLES
L'ACCOMPAGNANT, A VOTRE FOURNISSEUR
POUR REMBOURSEMENT.
DROIT DE PROPRIETE
La base de données, les droits d'auteur et la pro-
priété intellectuelle ou les droits voisins inclus
sont la propriété de Navigation Technologies ou
de ses concédants. Les supports contenant la
base de données restent la propriété de Naviga-
tion Technologies et/ou de votre fournisseur
jusqu'à ce que vous vous soyez acquitté dans
leur intégralité des montants dus à Navigation
Technologies et/ou votre fournisseur conformé-
ment à ce contrat d'utilisateur final ou des con-
trats similaires sous l'égide duquel les produits
vous ont été fournis.
OCTROI DE LICENCE
Navigation Technologies vous accorde la licence
non exclusive d'utilisation de la base de données
pour votre usage personnel ou, le cas échéant,
pour l'usage dans les opérations afférant à vos
affaires. Cette licence n'inclut pas le droit
d'accorder des sous-licences.
USAGE RESTREINT
La base de données est limitée à l'usage dans le
système spécifique pour lequel elle a été créée.
Au-delà de ce qui est explicitement autorisé par
les lois mandataires (p. ex. les lois nationales
basées sur la Directive européenne sur les logi-
ciels (91/250) et la directive sur les bases de don-
nées (96/9)), vous ne pouvez extraire ou réutiliser
des parties substantielles du contenu de la base
de données ni reproduire, copier, modifier, adap-
ter, traduire, désassembler, décompiler ou
désosser une partie quelconque de la base de
données. Si vous souhaitez obtenir des informa-
tions concernant l'interopérabilité telle qu'elle
est signifiée dans (les lois nationales basées sur)
la Directive européenne sur les logiciels, vous
accorderez à Navigation Technologies la possibi-
lité de fournir les dites informations dans des
conditions raisonnables, comprenant les coûts, à
déterminer par Navigation Technologies.
TRANSFERT DE LICENCE
Vous n'avez pas le droit de transférer la base de
données à un tiers sauf si elle est installée dans
le système pour lequel elle a été créée ou si vous
n'en conservez aucune copie de la base de don-
nées et à condition que le cessionnaire soit
d'accord avec toutes les clauses et condition de
ce contrat de licence pour utilisateur final et en
fasse la confirmation par écrit à Navigation Tech-
nologies.
LIMITES DE GARANTIE
Navigation Technologies garantit que, sous
réserve des avertissements exposés ci-dessous,
pendant une période de 12 mois à compter de
l'acquisition de votre copie de la base de don-
nées, cette dernière fonctionnera conformément
aux Critères d'exactitude et d'exhaustivité de
Navigation Technologies en vigueur à la date
d'acquisition de la base de données; ces critères
peuvent être fournis par Navigation Technologies
sur demande. Si la base de données ne fonc-
tionne pas conformément à ces limites de garan-
tie, Navigation Technologies fera les efforts
adéquats pour réparer ou remplacer votre copie
non conforme de la base de données. Si ces
efforts ne conduisent pas au fonctionnement de
la base de données conformément aux garanties
exposées ici, vous pourrez soit recevoir un rem-
boursement acceptable du prix que vous avez
payé pour la base de données soit résilier ce con-
trat de licence pour utilisateur final. Cela sera de
l'entière responsabilité de Navigation Technolo-
gies et votre seul recours contre Navigation Tech-
nologies. Outre les stipulations expresses de ce
paragraphe, Navigation Technologies ne se porte
garant ni ne fait aucune déclaration concernant
les résultats de l'utilisation de la base de don-
nées en termes de correction, d'exactitude, de
fiabilité ou autres. Navigation Technologies ne
garantit pas que la base de données est ou sera
exempte d'erreurs. Aucun renseignement ou
conseil oral ou écrit fourni par Navigation Tech-
nologies, votre fournisseur ou tout autre per-
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