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Gigaset C2 / französisch / A31008-C002-B001-1-QD19 / appendix.fm / 25.02.2003
De même, la responsabilité de Siemens ne peut être mise en cause pour les
N
dommages survenus aux logiciels intégrés dans le Produit Siemens par le Client ou
tout tiers à l'exception de Siemens.
La mise en jeu de la présente garantie, et l'échange ou la réparation concernant le
N
Produit Siemens ne font pas naître une nouvelle période de garantie, qui demeure
en tout état de cause la durée initiale, sauf disposition impérative contraire.
Siemens se réserve le droit de facturer au client les frais découlant du remplacement
N
ou de la réparation du Produit Siemens lorsque le défaut du Produit Siemens n'est
pas couvert par la garantie. De même Siemens pourra facturer au Client les frais
découlant de ses interventions sur un Produit Siemens remis par le Client et en bon
état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez contacter en priorité votre revendeur,
ou bien le service téléphonique de Siemens dont vous trouverez le numéro dans le
manuel d'utilisation ci-joint.
Certificat de garantie Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utilisateur (client) peut faire valoir son droit
de garantie aux conditions suivantes:
Si le nouvel appareil ou ses accessoires présentent des défauts dans les 24 mois
N
après l'achat suite à des vices de fabrication et/ou fautes de matériel, Siemens a le
choix soit de réparer gratuitement l'appareil soit de le remplacer par un autre
appareil de technique récente. Dans le cas de pièces exposées à l'usure (batteries,
clavier, boîtier), cette garantie sera valable pour une période de six mois après la
date d'achat.
Cette garantie n'est pas d'application dans la mesure où le défaut de l'appareil
N
résulte d'une mauvaise utilisation et/ou du non-respect des instructions contenues
notamment dans le manuel d'utilisateur.
Cette garantie ne s'applique pas aux services qui sont effectués par des dealers
N
autorisés ou le client lui-même (tels que installation, configuration, téléchargement
de logiciels). Les instructions d'utilisation et logiciels éventuels livrés sur des
supports d'information séparés sont également exclus de cette garantie.
La preuve d'achat datée tient lieu de certificat de garantie. Pour être recevable, tout
N
appel à cette garantie devra être exercé dans les deux mois après constatation du
défaut.
Les appareils resp. accessoires échangés qui sont retournés à Siemens dans le cadre
N
du remplacement, deviennent la propriété de Siemens.
Cette garantie est valable pour les nouveaux appareils achetés en Union
N
Européenne. La garantie pour les appareils achetés en Belgique est assurée par
Siemens S.A, Chaussée de Charleroi 116, B 1060 Bruxelles.
Des droits de garantie autres que ceux stipulés dans cette garantie sont exclus, sauf
N
si la responsabilité repose sur des dispositions impératives telles que la législation
sur la responsabilité du fait des produits.
La durée de garantie ne se prolonge pas par la prestation de services fournis dans le
N
cadre de la garantie pendant la période de garantie.
Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas de garantie, Siemens se réserve le droit de
N
facturer au client les frais de réparation ou de remplacement.
Annexe
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