Garanties - Sagem MYC2-2 Mode D'emploi

Garanties

Vous devez utiliser votre téléphone conformément à sa destination, dans des conditions normales. SAGEM SA décline toute
responsabilité pour tout usage particulier non conforme à sa destination et pour les conséquences de cette utilisation.
Le logiciel développé par SAGEM est la propriété exclusive de SAGEM SA. A ce titre, il est interdit de modifier, traduire,
désassembler ou encore décompiler tout ou partie du logiciel.
Précautions d'utilisation
Votre téléphone vous permet de télécharger des sonneries, icônes, et écrans de veille animés. Parmi ces éléments, certains
peuvent contenir des données de nature à provoquer des dysfonctionnements sur votre téléphone ou des pertes de données
(virus par exemple).
À ce titre, SAGEM SA décline toute responsabilité concernant (1) la réception de données téléchargées ou les pertes desdites
données, (2) les conséquences sur le fonctionnement du téléphone ainsi que (3) les dommages dérivant de la réception
desdites données téléchargées ou de la perte desdites données. Par ailleurs SAGEM SA rappelle qu'une panne causée par la
réception de données téléchargées non conformes aux spécifications établies par SAGEM SA est exclue de la garantie. Par
voie de conséquence, le diagnostic et la réparation d'un portable infecté par lesdites données téléchargées seront à la charge
du client.
Le contenu que vous téléchargez peut être protégé par des droits d'auteur appartenant à des tiers et de ce fait, l'utilisation peut
en être interdite ou limitée. En conséquence, il vous appartient de vérifier que vous êtes autorisé, dans le cadre d'une licence
notamment, à utiliser le contenu que vous téléchargez. En outre, SAGEM SA ne garantit pas l'exactitude ni la qualité du contenu
téléchargé. Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez sur votre téléphone portable et de l'utilisation que
vous en faites. SAGEM SA ne pourra être tenue responsable de ce contenu, ni de son utilisation.
Il vous appartient de vous conformer, à vos frais, aux lois et règlements en vigueur dans les pays où vous utilisez votre
téléphone.
Conditions de garantie
Pour toute mise en œuvre de la garantie, veuillez vous adresser à votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous
a remis. En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
1.
Les matériels neufs (consommables exclus), y compris les accessoires neufs vendus en coffret avec le matériel, sont garantis
par SAGEM SA pièces et main-d'œuvre (hors déplacement) contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12)
mois à compter de la vente du matériel au client, avec présentation de justificatif mentionnant la date d'achat du matériel.
Les matériels ayant fait l'objet d'une réparation ou d'un échange standard pendant la période de garantie visée ci-dessus sont
garantis (pièces et main-d'œuvre) jusqu'à la dernière de ces deux dates : expiration de la durée de la garantie de douze (12)
mois visée à ci-dessus ou trois (3) mois à compter de la date de l'intervention de SAGEM SA.
Les droits légaux dont vous bénéficiez au titre des dispositions légales impératives nationales, de même que les droits dont
vous disposez à l'égard de votre vendeur, tels que fixés dans le contrat de vente restent en vigueur et ne sont en aucun cas
affectés par la présente garantie.
Le matériel est en tout état de cause, soumis à la garantie légale contre les conséquences des défauts ou vices cachés
conformément aux articles 1641 et suivants du code civil.
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