Sagem MYC2-2 Mode D'emploi page 65

Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour
le logiciel
MISES A JOUR ET SUPPORTS DE RECUPERATION
- Logiciel du PRODUIT. Si le Logiciel du PRODUIT est fourni à la vente avec l'autorisation de SAGEM SA sur un support
distinct du PRODUIT tel qu'une puce mémoire, des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou
d'autres moyens, et s'il porte la mention " Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer un (1) exemplaire
dudit Logiciel du PRODUIT sur le PRODUIT, en remplacement du Logiciel du PRODUIT existant, et à l'utiliser conformément
au présent CLUF.
- CD COMPAGNON. Si des composants logiciels sont fournis par [SAGEM SA] sur un support distinct du PRODUIT tel que
des CD-ROM ou par l'intermédiaire d'un téléchargement via Internet ou d'autres moyens, et s'ils portent la mention "
Uniquement pour mises à jour ", vous êtes autorisé à installer et utiliser un (1) exemplaire desdits composants sur le ou les
ordinateurs dont vous vous servez pour échanger des données avec le PRODUIT, en remplacement des composants du CD
Compagnon existants.
RESPONSABILITÉS
- SUPPORT TECHNIQUE. Pour obtenir un support technique, référez-vous au numéro correspondant fourni dans la
documentation du PRODUIT. Pour toute question relative au présent CLUF ou si vous souhaitez contacter SAGEM SA pour
toute autre raison, veuillez vous reporter à l'adresse fournie dans la documentation du PRODUIT.
- ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI,
SAGEM SA NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL,
ACCESSOIRE OU INCIDENT RESULTANT DE, OU LIE A L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL. LA
PRÉSENTE LIMITATION DEMEURERA APPLICABLE QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE REPARATION RESTE
SANS EFFET.
TEXTE SUPPLÉMENTAIRE APPROUVÉ EN CAS DE LOCATION DU PRODUIT
- MATÉRIEL EN LOCATION. Si vous recevez le PRODUIT dans le cadre d'un contrat de location, les termes supplémentaires
suivants sont applicables : (i) vous n'êtes pas autorisé à transférer le LOGICIEL à un autre utilisateur dans le cadre d'un
transfert du PRODUIT, que le transfert permanent du LOGICIEL avec le PRODUIT soit ou non autorisé au titre du présent
CLUF ; (ii) vos droits relatifs à toute mise à jour du LOGICIEL seront déterminés par le contrat de location que vous avez
signé pour le PRODUIT ; et (iii) vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL après résiliation de votre contrat de location,
à moins que vous n'achetiez le PRODUIT.
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