Informations Complémentaires; Garantie; Déclaration De Conformité Ce - Birchmeier RPD 15 PB1 Mode D'emploi

VII Informations complémentaires

1. Garantie

• Pour pouvoir bénéficier de la garantie, vous devez entreposer notre appareil de façon appropriée et
l'utiliser en conformité exacte avec le mode d'emploi en vigueur au moment de sa livraison (y compris les
consignes inscrites sur l'appareil) qui fait partie intégrante de notre contrat. Vous devez nous informer par
écrit des dégâts éventuels étant de notre ressort immédiatement après leur découverte.
• Sont expressément exclus de la garantie et de notre responsabilité :
- les dommages et défaillances dus au non-respect de nos instructions et des recommandations
d'utilisation dans les modes d'emploi (utilisation ou entreposage non conformes de notre appareil) ;
- les dommages et défaillances dus aux effets de produits chimiques ou à l'usure normale ;
- les dommages et défaillances dus à un dégât qui n'est pas de notre ressort et sur lequel nous n'avons
aucune influence (détérioration mécanique, cas de force majeure).
• La garantie et notre responsabilité sont annulées si le propriétaire ou une tierce personne réalisent des
modifications ou des réparations non conformes sur l'appareil.
• Toute prétention allant au-delà des engagements mentionnés ci-dessus est exclue de la garantie et de
notre responsabilité. Dans la mesure où la loi l'autorise, notre responsabilité civile est formellement mise
hors de cause. Toute responsabilité civile est expressément exclue notamment en cas de dégâts purement
matériels (perte de profit, perte d'usage, interruption d'utilisation...).
Tribunal compétant:
Droit applicable:
• Pour obtenir de plus amples informations sur la manipulation et l'entretien de l'appareil, contactez votre
revendeur.
2. Déclaration de conformité CE
Nous, Birchmeier Sprühtechnik AG
Im Stetterfeld 1
CH 5608 Stetten
par la présente, nous confirmons, que les pulvérisateurs ci-après indiqués
modèles: RPD 15 PB1
RPD 15 PB2
répondent suite à leur conception et leur construction ainsi que de par le modèle que nous avons mis sur le
marché, aux exigences de sécurité et d'hygiène en vigueur de la directive européennes
Directives CE applicables:
Directive européenne 2009/127/CE
Normes harmonisées appliquées :
EN 12100:2010
Des mesures internes permettent de garantir que les appareils produits en série restent toujours conformes
aux exigences des directives européennes et aux normes appliquées actuellement.
Le soussigné agit par ordre et avec les pleins pouvoirs de la Direction.
Stetten, 15.09.2017
M. Zaugg
Directeur du service Développement & Construction
- 32 -
Baden, Suisse
droit Suisse
No. d'article:
11952501
11969501