HP Scanjet N6010 Guide D'installation page 84

Chapitre 7
8. Un Produit peut comporter des pièces, des composants ou des matériaux
remanufacturés équivalents à des pièces, composants ou matériaux neufs dans leur
fonctionnement.
9. La garantie limitée de HP est valable dans tout pays/toute région ou localité où HP
a un centre d'assistance et une présence commerciale pour le Produit. Le niveau
des services de garantie dépend des réglementations locales. Des extensions de
garantie, comme l'échange le jour suivant, le service sur site et l'assurance pour les
dégâts accidentels, peuvent être achetées auprès d'HP.
B. Limitations de garantie
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION LOCALE EN VIGUEUR, NI
HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'ACCORDENT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
CONDITION D'AUCUNE SORTE, ECRITE OU ORALE, RELATIVE A UN PRODUIT ET
REJETTENT SPECIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE
COMMERCIALISATION, DE QUALITE SATISFAISANTE ET D'ADAPTATION A UN
USAGE PARTICULIER.
C. Limitations de responsabilité
1. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, les recours de cette
déclaration de garantie limitée constituent les seuls et uniques recours du Client.
2. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, A
L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE
DECLARATION DE GARANTIE LIMITEE, HP OU SES FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS OU
CONSECUTIFS FONDES SUR UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE
RAISON LEGALE, MEME SI HP A ETE AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
D. Réglementation locale
1. Cette déclaration de garantie limitée accorde au Client des droits spécifiques. Le
client peut également avoir d'autres droits spécifiques et il se peut qu'ils varient d'un
état à l'autre aux Etats-Unis, d'une province à l'autre au Canada et d'un pays/d'une
région à un(une) autre dans le reste du monde.
2. Si cette déclaration de garantie limitée entre en conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. Selon la
réglementation locale, certaines renonciations et limitations de cette déclaration de
garantie limitée peuvent ne pas s'appliquer au Client. Par exemple, le gouvernement
fédéral des Etats-Unis, certains états de ce pays et certains gouvernements en
dehors des Etats-Unis (y compris des provinces du Canada) peuvent :
a. Accorder au Client des droits de garantie supplémentaires ;
b. Interdire que les renonciations et limitations de cette déclaration de garantie
limitée limitent les droits obligatoires prévus par la loi pour un client (par
exemple, le Royaume-Uni) ;
c. Sinon, limiter la possibilité d'un fabricant d'appliquer de telles renonciations ou
limitations ;
d. Indiquer la durée des garanties implicites auxquelles le fabricant peut
renoncer ; ou,
e. Interdire les limitations de durée des garanties implicites.
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