Table des Matières
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Annexe E
7. Vous pouvez regrouper des opérations de commande
de bibliothèque qui constituent une œuvre basée sur la
bibliothèque, avec d'autres opérations de bibliothèque
qui ne sont pas couvertes par la présente licence, côte à
côte dans une bibliothèque unique, et distribuer une telle
bibliothèque combinée, à condition que la distribution
séparée de l'« œuvre basée sur la bibliothèque » et des
autres opérations de bibliothèque soit autrement permise
et que vous accomplissiez les deux tâches suivantes :
a) Offrir la bibliothèque combinée avec une copie
de la même œuvre basée sur la bibliothèque, non
combinée avec une quelconque opération de
commande de bibliothèque. Cela doit être distribué
suivant les termes des sections ci-dessus.
b) La bibliothèque combinée doit porter en évidence
l'indication qu'une partie de celle-ci est une œuvre
basée sur la bibliothèque, et fournir une référence
permettant à l'utilisateur d'accéder à la forme non
combinée de cette même œuvre.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-
licence. distribuer la bibliothèque ou établir des
liaisons avec celle-ci d'une manière différente de celle
expressément autorisée par la présente licence. Toute
tentative de ce genre de copier, modifier, d'accorder une
sous-licence, de distribuer la bibliothèque ou d'établir des
liaisons avec celle-ci annule automatiquement vos droits
d'utilisation en vertu de la présente licence. Cependant,
les parties qui ont reçu de vous des copies ou des droits
en vertu de la présente licence, n'auront pas leurs licences
résiliées tant que ces parties respecteront pleinement les
conditions de la licence.
9. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer
la bibliothèque ou ses œuvres dérivées. La loi interdit
toute action de ce genre tant que vous n'acceptez pas
les dispositions de cette licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant la bibliothèque (ou toute
œuvre basée sur celle-ci), vous acceptez implicitement
toutes les dispositions et conditions générales de cette
licence relativement à la copie, la distribution ou la
modification de la bibliothèque ou des œuvres basées
celle-ci.
10. Chaque fois que vous redistribuez la bibliothèque (ou
toute œuvre basée sur celle-ci), le destinataire reçoit
automatiquement une licence du concédant de licence
original de copier, distribuer, modifier la bibliothèque
ou établir des liaisons avec celle-ci, sous réserve des
conditions générales de la licence. Vous ne pouvez
imposer des restrictions supplémentaires à l'exercice
des droits accordés au destinataire par les présentes.
Vous n'êtes pas responsable du respect des conditions
générales de la licence par des tiers.
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Contrat de licence d'utilisation de logiciel
11. Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une
allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux questions de brevet),
les conditions qui vous sont imposées (que ce soit
l'ordonnance d'un tribunal, une entente ou autre) sont
incompatibles avec les conditions de cette licence, vous
demeurez toujours lié par les conditions de cette licence.
Si vous ne pouvez distribuer la bibliothèque de façon à
concilier vos obligations en vertu de cette licence et de
toute autre obligation pertinente, alors vous ne devez
pas la distribuer. Par exemple, si une licence de brevet
n'autorise pas une redistribution libre de redevances
de la bibliothèque, par tous les destinataires de copies,
par votre intermédiaire direct ou indirect, alors la seule
façon par laquelle vous pouvez respecter vos obligations
en vertu de la présente licence et toute autre obligation
pertinente serait de cesser complètement la distribution
de la bibliothèque.
Si une partie de cette section est jugée invalide ou
inapplicable de plein droit dans une circonstance
particulière, le reste de cette section est supposé
s'appliquer et la section dans son ensemble est supposée
toujours applicable dans toutes les autres circonstances.
Le présent article n'a pas pour but de vous inciter à
enfreindre des droits de brevet ou des droits de propriété
ni de contester leur validité; son seul but consiste à
protéger l'intégrité du système de distribution de
logiciel libre mis en œuvre par les pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué, en toute confiance, à la large gamme de
logiciels distribués en application de ce système; il
appartient à chaque auteur ou donateur de décider de
diffuser ses logiciels en utilisant un autre système, selon
les critères de son choix, et un licencié ne peut imposer
ce choix.
Le présent article est conçu pour exprimer clairement ce
qui est censé découler du reste de la présente licence.
12. Si la distribution ou l'utilisation de la bibliothèque
est limitée dans certains pays par des brevets ou des
interfaces protégées par des droits d'auteur, le détenteur
du droit d'auteur original qui place la bibliothèque sous
la présente licence peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays, de sorte
que la distribution soit autorisée uniquement dans les
pays et entre les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas,
cette clause devient partie intégrante de la licence.
13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou des nouvelles
versions de la licence publique générale limitée. Ces
nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit
que la présente version, mais elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que
de nouveaux problèmes surgiront.
Un numéro distinct sera attribué à chaque version. Si
la bibliothèque précise un numéro de version de cette
licence qui s'applique à cette licence et à toute version
ultérieure, vous pouvez alors choisir les conditions
générales de cette version ou d'une version plus
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