Table des Matières
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Annexe E
4. Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-
licence ou distribuer le programme, d'une manière
différente que celle expressément autorisée par la
Licence publique générale. Toute tentative de ce genre
de copier, modifier, d'accorder une sous-licence ou de
distribuer le programme annule automatiquement
vos droits d'utilisation en vertu de la présente licence.
Cependant, les parties qui ont reçu de vous des copies
ou des droits en vertu de la présente licence, n'auront pas
leurs licences résiliées tant que ces parties respecteront
pleinement les conditions de la licence.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette licence, puisque
vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne
vous accorde l'autorisation de modifier ou de distribuer
le programme ou ses œuvres dérivées. La loi interdit
toute action de ce genre tant que vous n'acceptez
pas les dispositions de cette licence. En conséquence,
en modifiant ou en distribuant le programme (ou
toute œuvre basée sur le programme), vous acceptez
implicitement toutes les dispositions et conditions
générales de cette Licence relativement à la copie, la
distribution ou la modification du programme ou des
œuvres basées sur le programme.
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou
toute œuvre basée sur le programme), le destinataire
reçoit automatiquement une licence du concédant de
licence original de copier, distribuer ou de modifier le
programme, sous réserve des conditions générales de
la Licence. Vous ne pouvez imposer des restrictions
supplémentaires à l'exercice des droits accordés au
destinataire par les présentes. Vous n'êtes pas responsable
du respect des conditions générales de la Licence par des
tiers.
7. Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une allégation
de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison
(non limitée aux questions de brevet), les conditions
qui vous sont imposées (que ce soit l'ordonnance d'un
tribunal, une entente ou autre) sont incompatibles
avec les conditions de cette licence, vous demeurez
toujours lié par les conditions de cette licence. Si vous ne
pouvez distribuer le programme de façon à concilier vos
obligations en vertu de cette Licence et de toute autre
obligation pertinente, alors vous ne devez pas distribuer
le programme. Par exemple, si une licence de brevet
n'autorise pas une redistribution libre de redevances
du programme, par tous les destinataires de copies, par
votre intermédiaire direct ou indirect, alors la seule façon
par laquelle vous pouvez respecter vos obligations en
vertu de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente serait de cesser complètement la distribution
du programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article
s'appliquera en toute autre circonstance.
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Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Le présent article n'a pas pour but de vous inciter à
enfreindre des droits de brevet ou des droits de propriété
ni de contester leur validité; son seul but consiste à
protéger l'intégrité du système de distribution du
Logiciel libre mis en œuvre par les pratiques de licence
publique. De nombreuses personnes ont généreusement
contribué, en toute confiance, à la large gamme de
logiciels distribués en application de ce système; il
appartient à chaque auteur ou donateur de décider de
diffuser ses logiciels en utilisant un autre système, selon
les critères de son choix, et un licencié ne peut imposer
ce choix.
Le présent article est conçu pour exprimer clairement ce
qui est censé découler du reste de la présente licence.
8. Si la distribution ou l'utilisation du programme est limitée
dans certains pays par des brevets ou des interfaces
protégées par des droits d'auteur, le détenteur du droit
d'auteur original qui place le programme sous Licence
publique générale peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays, de sorte
que la distribution soit autorisée uniquement dans les
pays et entre les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas,
cette clause devient partie intégrante de la licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou des
nouvelles versions de la Licence publique générale. Ces
nouvelles versions seront rédigées dans le même esprit
que la présente version, mais elles seront cependant
susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que
de nouveaux problèmes surgiront.
Un numéro distinct sera attribué à chaque version. Si le
programme précise un numéro de version de cette licence
qui s'applique à cette licence et à toute version ultérieure,
vous pouvez alors choisir les conditions générales de
cette version ou d'une version plus récente publiée par
la Free Software Foundation. Si le programme ne précise
aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez
choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.
10. Si vous désirez intégrer des parties du programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en
demander l'autorisation. Pour ce qui est des logiciels dont
les droits d'auteur sont déjà réservés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous; il est toujours possible de faire
des exceptions. Notre décision sera fondée sur notre désir
de préserver la liberté de toutes les œuvres dérivées de
nos logiciels libres et celui de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
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