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9. Garantie limitée du Logiciel. Philips fournit le Logiciel « en l'état » et sans garantie. Toutefois, le Logiciel
fonctionnera pour l'essentiel conformément à la documentation accompagnant le Logiciel pendant quatre-vingt
dix (90) jours à compter du premier téléchargement, de la première installation ou de la première utilisation du
Logiciel, selon l'événement intervenant en premier. La seule responsabilité de Philips et votre recours exclusif
en cas de violation de la garantie sera , au choix de Philips, (i) le remboursement du prix que vous avez payé
pour le Logiciel (le cas échéant) ou (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel non conforme à la garantie
exposée dans le présent Contrat et retourné à Philips avec une copie de votre reçu. Cette garantie limitée ne
s'appliquera pas si le défaut du Logiciel résulte d'un accident, de mauvais traitements ou d'une mauvaise
utilisation. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour la durée la plus longue à choisir entre la période
résiduelle de la garantie initiale ou trente (30) jours. Cette garantie limitée ne s'applique pas à vous si le Logiciel
vous a été fourni gratuitement à des fins d'évaluation.
10. ABSENCE D'AUTRE GARANTIE. HORMIS POUR LES CAS SUSMENTIONNÉS, PHILIPS ET SES
FOURNISSEURS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR
OU DE FAÇON ININTERROMPUE, OU ENCORE QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS TES
INTÉGRALEMENT RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS,
AINSI QUE DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE LOGICIEL. DANS
LA LIMITE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES DECLINENT
TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USGAGE PARTICULIER ET
D'EXACTITUDE OU D'D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS LIÉS AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION
FOURNIE AVEC CELUI-CI. IL N'Y A AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIOLATIONS OU CONTREFACONS
DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. PHILIPS NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE
DE TÉLÉCHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER, TRANSFÉRER ET/OU LIRE DU CONTENU SÉCURISÉ.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE PHILIPS ET SES
FOURNISSEURS DE LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT,
Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS DES
ACTIVITÉS, PERTES D'INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE JOUISSANCE
OU AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES, M ME SI PHILIPS OU SES FOURNISSEURS DE LICENCES ONT ÉTÉ
INFORMÉS DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ
TOTALE CUMULEE DE PHILIPS OU DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES, EN CAS DE PRÉJUDICE
RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, NE POURRA EXCEDER LE PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR L'ACHAT
DU LOGICIEL OU CINQ EUROS (5,00).
12. Marques commerciales. Certains noms de produit, marques et le nom Philips utilisés dans le présent
Contrat, le Logiciel et la documentation utilisateur imprimée sont des marques commerciales de Philips, de ses
fournisseurs de licences ou d'autres tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques commerciales.
13. Administration des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter directement ou
indirectement le Logiciel vers un pays pour lequel la loi américaine sur les exportations (United States Export
Administration Act) ou toute autre législation américaine semblable requiert une licence d'exportation ou toute
autre autorisation du Gouvernement américain, à moins que la licence ou autorisation n'ait déjà été obtenue. En
téléchargeant ou en installant le Logiciel, vous acceptez de respecter cette disposition.
14. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de votre pays de résidence, sans référence au
principe des conflits de lois. Tout litige entre Philips et vous portant sur le présent Contrat sera soumis à la
juridiction non exclusive des tribunaux de votre pays de résidence.
15. Généralités. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord qui vous lie à Philips et annule et
remplace tout engagement, représentation, communication ou publicité antérieure liée au Logiciel et à la
documentation utilisateur. Si une quelconque partie du présent Contrat est déclarée non valable, le reste du
Contrat restera applicable. Le présent Contrat ne compromet pas les droits légaux de toute partie intervenant
en tant que consommateur.
En cas de question portant sur le présent Contrat ou si vous souhaitez contacter Philips pour toute autre
raison, veuillez appeler la filiale de Philips dans votre pays.
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