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AVERTISSEMENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (« LE PRÉSENT CONTRAT »)
EST UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS LIANT JURIDIQUEMENT (QUE VOUS SOYEZ
UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) A PHILIPS CONSUMER ELECTRONICS B.V., SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE DE DROIT NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS GLASLAAN 2, 5616 LW EINDHOVEN,
PAYS-BAS, ET SES FILIALES (DÉSIGNÉES DE FAÇON INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE « PHILIPS »). LE
PRÉSENT CONTRAT VOUS DONNE LE DROIT D'UTILISER UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL »), Y COMPRIS
LA DOCUMENTATION UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE FOURNIE
SÉPARÉMENT OU EN ME¨ME TEMPS QU'UN PRODUIT PHILIPS (« L'APPAREIL ») OU UN PC. EN
TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D' TRE LIÉ PAR
L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD SANS AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA
PRÉSENTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, VOUS POUVEZ RECEVOIR LE
REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR OBTENIR LE LOGICIEL SI
VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ, ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS LES 30 JOURS
SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
1. Octroi de licence. Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant
donner lieu à l'octroi d'une sous-licence portant sur l'installation et l'utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le cas,
d'un (1) exemplaire de la version spécifiée du Logiciel au format code objet tel que défini dans la documentation
utilisateur, uniquement pour votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès lors qu'il est
chargé sur la mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur, etc.) du PC ou de l'Appareil.
2. Propriété. Vous possédez une licence d'utilisation de ce Logiciel et vous n'en êtes pas propriétaire. Le
présent Contrat vous donne uniquement le droit d'utiliser le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit
explicite ou implicite relatif au Logiciel que ceux spécifiés dans le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de
licences conservent la propriété et tous les droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d'auteur, secrets
industriels et autres droits de propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation sur le
droit d'auteur, les dispositions conventionnelles internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. En
conséquence, sauf mention contraire expresse du le présent Contrat, vous ne pouvez copier le Logiciel sans
l'autorisation écrite préalable de Philips, hormis si vous faites une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde
uniquement. Vous ne pouvez copier la documentation imprimée accompagnant le Logiciel ni imprimer plus d'un
(1) exemplaire de toute documentation utilisateur fournie sous forme électronique, hormis si vous faites une (1)
copie de la documentation à des fins de sauvegarde uniquement.
3. Restrictions de licence. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez donner en location
ou location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel. Vous ne
pouvez pas ni ne pouvez autoriser un tiers à désosser, décompiler ou démonter le Logiciel, hormis dans la mesure
où la législation applicable interdit expressément la susdite restriction. Vous ne pouvez pas retirer ni détruire toute
identification du produit, avis de droits d'auteur ou autres marques propriétaires et restrictions présents sur le
Logiciel. Toutes les mentions de propriété, marques commerciales, droits d'auteur et avis de restriction de droits
doivent être reproduits sur votre copie de sauvegarde du Logiciel. Vous ne pouvez modifier ni adapter le Logiciel, le
fusionner dans un autre programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.
4. Suppression de certaines fonctionnalités. Le Logiciel peut comporter des composantes de certains logiciels
sous licence, y compris des logiciels sous licence avec Microsoft Corporation (« Microsoft ») qui mettent en œuvre
la technologie de gestion des droits numériques de Microsoft pour Windows Media. Les fournisseurs de contenu
utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM ») pour protéger
l'intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé ») et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété
intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Votre Appareil peut également recourir au logiciel
WM-DRM pour transférer ou lire du Contenu sécurisé (« Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel
WM-DRM est compromise, Microsoft peut révoquer (de sa propre initiative ou sur demande des propriétaires de
Contenu sécurisé (« Propriétaires de contenu sécurisé »)) le droit du Logiciel WM-DRM à copier, stocker,
transférer, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel
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