Table des Matières
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1)-2 La limite de garantie
(1) Nous remplaçons ou réparons les parties du produit en panne sur le lieu d'achat ou de livraison, si
une panne se produit par notre faute pendant la période de garantie sous réserve des cas suivants.
La panne est due aux conditions, à l'environnement, au traitement ou à l'utilisation du produit en
dehors des mentions du catalogue, du manuel d'instructions ou de la spécification.
La panne est due à d'autres produits acquis ou livrés.
La panne est due à un produit d'autre marque (la conception de votre système ou le logiciel, par
exemple).
Dans le cas de notre produit programmable, la programmation erronée effectuée par une
personne externe à notre personnel, ou une panne causée par cette programmation.
La panne est due à la transformation ou la réparation effectuée par une personne externe à notre
personnel.
La panne est due au non respect de certaines dispositions de maintenance ou de remplacement
des composants consommables décrits dans le manuel d'instructions ou le catalogue.
La panne est due à une cause qui n'est pas prévue du point de vue de la science et la technique
pratiquée lors de l'acquisition ou de livraison du produit.
La panne est due à une utilisation impropre du produit.
La panne est due à une cause dont nous ne sommes pas responsables (désastres naturelles,
catastrophes...).
(2) Rappelez-vous que cette garantie est strictement limitée au seul produit acquis ou livré.
(3) La couverture de garantie est limitée aux éléments décrits en (1) ci-dessus. Faites attention à ce que
tous les dégâts provoqués par une panne du produit acquis ou livré (dommage, perte ou profit perdu
des machines ou des systèmes) soient exceptés par l'objet de garantie.
1)-3 Le diagnostic de panne
Nous demandons en principe aux clients d'effectuer le premier diagnostic de panne eux-mêmes.
Toutefois, les clients peuvent nous demander ce service ou à notre réseau d'intervention payant. Dans
ce cas, les frais de ce service est dus aux clients : les frais sont calculés suivant nos conditions de tarif.
2) L'exception de responsabilité de garantie telle que la perte de chance
Sont exceptés de garantie dans ou même en dehors de la période de garantie gratuite les dommages causés
par des éléments non imputables à notre responsabilité, une perte de chance ou de profits en raison de la
panne de nos produits, des dommages, des dommages secondaires, des indemnisations d'accidents
résultant de circonstances particulières que nous avons ou non pu prévoir et une indemnisation des
dommages à d'autres produits que les notres ou à d'autres activités.
3) La période de réparation et la période de fourniture des pièces de rechange (période de maintenance) après
l'arrêt de la production.
Nous continuons la réparation des modèles (produits) dont la production est arrêtée pendant une période de 7
ans à compter de la date de cet arrêt. Nous fournissons également les pièces de rechange importantes pour
les réparations pendant 7 ans à compter de la date de cet arrêt. Toutefois, étant donné que les composants
électroniques ont une durée de vie courte pouvant rendre difficile l'approvisionnement et la production, il peut
arriver que la réparation ou la fourniture des pièces de rechange soit difficile même pendant cette période.
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre représentant Fuji Electric ou à notre bureau de service.
4) Condition de livraison
Pour les produits standards qui n'ont pas besoin de configuration et de réglage, la livraison est assurée par
transport au client et nous ne sommes pas responsable de la configuration et du réglage.
5) Contenus de services
Le prix d'achat ou livré du produit n'inclut pas le coût d'intervention d'un ingénieur ou d'un service. Si vous
souhaitez ce service, adressez-vous à Fuji Electric.
6) Limite de services
Les dispositions ci-dessus supposent l'achat et l'utilisation des produits dans le pays d'achat. Pour plus
d'informations, adressez-vous aux fournisseurs locaux ou à Fuji Electric.
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