Table des Matières
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IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé par le
droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
•
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel
et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale de
Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des
systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de
tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez
acquis.
•
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL
et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous
n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT
LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL comprend le logiciel, et peut
aussi comprendre des médias connexes, des matériels imprimés et
de la documentation « en ligne » ou électronique.
•
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un
contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
•
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou
utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce
CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout
accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités
du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et
traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits
suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences
acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas
être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément
sur des ordinateurs différents, notamment une station de travail, un
terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »).
Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez
acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera
utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie
installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de
sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous
n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les
matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure
dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en
vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire des
changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la
permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de
retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la
conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni
sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne
peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec
du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT
LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la
disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site
Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos
droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert
permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune
copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les
composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau
et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de
ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit
également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve
le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce
CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT
LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit
relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de
DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC
et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les
titres et droits de propriété intellectuelle associés au contenu qui peut
être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du
propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit
d'auteur ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne
Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne
sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et
ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des
restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un
arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et
les parties acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de
l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera
l'anglais.
7. Garantie Restreinte
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des
changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou
AUTRES MATÉRIELS.
(c)
LIMITES
DE
RESPONSABILITÉ ;
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE
CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR
DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS
CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU
IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE
MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT
AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ
ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN
SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME
POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ
CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE
THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT NOTAMMENT,
MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN
ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE
ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE
REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU
SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES
DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensemble
du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il peut
arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas
conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement,
d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
LA GARANTIE
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