Table des Matières
Publicité
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
DEMEURERONT DISPONIBLES, NE
SERONT PAS INTERROMPUS OU
MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À
L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS
DE L'UTILISATION DU LOGICIEL,
QUANT À SON EXACTITUDE,
PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL
DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT PAR
SONY OU UN REPRÉSENTANT
AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE
GARANTIE, D'OBLIGATION OU DE
CONDITION NI N'ACCROIT D'UNE
QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE
LA PRESENTE GARANTIE. SI LE
LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX,
VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ
DU COÛT DE TOUS LES SERVICES,
RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE
QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE LA
RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES
FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la
présente Section, SONY et chacun des
FOURNISSEURS TIERS sont
collectivement désignés « SONY »)
N'ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE
TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE
NÉGLIGENCE, TOUTE
RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AU
TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE RELATIVE AU LOGICIEL,
Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES
DOMMAGES DÉCOULANT DE LA
PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE
REVENUS, DE LA PERTE DE
DONNÉES, DE LA PERTE
D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE
TOUT ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT
TEMPS D'ARRÊT ET TEMPS DE
L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE
CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA
POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.
DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES
DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT
CLUF SE LIMITERA AU MONTANT
EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE
PRODUIT. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU
LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE
SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU
LIMITATIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION
D'INFORMATIONS NON
PERSONNELLES, DONNÉES DE
LOCALISATION, SÉCURITÉ DES
DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et
ses sociétés affiliées, partenaires et agents
puissent lire, recueillir, transférer, traiter et
stocker certaines informations collectée par
le biais du LOGICIEL, y compris,
notamment, les informations relatives (i) au
LOGICIEL et (ii) aux applications
logicielles, contenus et appareils
périphériques qui interagissent avec votre
APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après les
« Informations »). Les Informations
comprennent, notamment : (1) les
identifiants uniques relatifs à votre
APPAREIL et à ses composants ; (2) le
fonctionnement de l'APPAREIL, du
LOGICIEL et de leurs composants ; (3) les
configurations de votre APPAREIL, du
LOGICIEL et des applications logicielles,
contenus et appareils périphériques qui
interagissent avec l'APPAREIL et le
LOGICIEL ; (4) l'utilisation et la fréquence
d'utilisation des fonctionnalités (x) du
LOGICIEL et (y) des applications
logicielles, contenus et appareils
périphériques qui interagissent avec le
LOGICIEL ; et (5) les données de
localisation, comme indiqué ci-dessous.
SONY et ses sociétés affiliées, partenaires et
agents peuvent utiliser et divulguer les
Informations sous réserve des lois
applicables afin d'améliorer leurs produits et
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
79
Publicité
Table des Matières
