Informations Complémentaires; Garantie; Déclaration De Conformité Ce - Birchmeier RPD 15 ATS Mode D'emploi

VII Informations complémentaires

1. Garantie

 Nous vous accordons une garantie de 24 mois à compter de la date d'achat de l'appareil. Au cours de
cette période de garantie, nous remédions gratuitement aux défaillances de l'appareil dues à des défauts
de fabrication ou des matériaux employés, en réparant ou en échangeant tout ou une partie du
pulvérisateur.
 Pour pouvoir bénéficier de la garantie, vous devez entreposer notre appareil de façon appropriée et
l'utiliser en conformité exacte avec le mode d'emploi en vigueur au moment de sa livraison (y compris les
consignes inscrites sur l'appareil) qui fait partie intégrante de notre contrat. Vous devez nous informer par
écrit des dégâts éventuels étant de notre ressort immédiatement après leur découverte.
 Sont expressément exclus de la garantie et de notre responsabilité :
- les dommages et défaillances dus au non-respect de nos instructions et des recommandations
d'utilisation dans les modes d'emploi (utilisation ou entreposage non conformes de notre appareil) ;
- les dommages et défaillances dus aux effets de produits chimiques ou à l'usure normale ;
- les dommages et défaillances dus à un dégât qui n'est pas de notre ressort et sur lequel nous n'avons
aucune influence (détérioration mécanique, cas de force majeure).
 La garantie et notre responsabilité sont annulées si le propriétaire ou une tierce personne réalisent des
modifications ou des réparations non conformes sur l'appareil.
 Toute prétention allant au-delà des engagements mentionnés ci-dessus est exclue de la garantie et de
notre responsabilité. Dans la mesure où la loi l'autorise, notre responsabilité civile est formellement mise
hors de cause. Toute responsabilité civile est expressément exclue notamment en cas de dégâts purement
matériels (perte de profit, perte d'usage, interruption d'utilisation...).
GTribunal compétant:
Droit applicable:
 Pour obtenir de plus amples informations sur la manipulation et l'entretien de l'appareil, contactez votre
revendeur.
2. Déclaration de conformité CE
Nous, Birchmeier Sprühtechnik AG
Im Stetterfeld 1
CH 5608 Stetten
déclarons par la présente que les pulvérisateurs
modèles: RPD 15 ATS
RPD 15 ATS „DE"
sont, par leur conception et par leur construction, de même que dans la version mise sur le marché par nos
soins, conformes aux exigences de sécurité et d'hygiène élémentaires correspondantes des directives
européennes.
Directives CE applicables:
Directive européenne 2006/42/CE
Directive européenne 2009/127/CE modifiant la directive 2006/42/CE
Normes harmonisées appliquées :
EN 12100:2010
Des mesures internes permettent de garantir que les appareils produits en série restent toujours conformes
aux exigences des directives européennes et aux normes appliquées actuellement.
Le soussigné agit par ordre et avec les pleins pouvoirs de la Direction.
Stetten,18.06.2013
M. Zaugg
Directeur du service Développement & Construction
- 32 -
Baden, Suisee
droit Suisse
No. d'article: 119 248 01
No. D'article: 119 291 01