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ANNEXE E - GARANTIE DOMETIC
Nous vous félicitons et vous remercions pour votre acquisition du réfrigérateur de véhicule récréatif le mieux fabriqué et le mieux protégé de
l'industrie. Vous trouverez ci-joint de l'information importante sur l'entretien et sur la garantie de deux (2) ans, une exclusivité de Dometic.
Veuillez consacrer quelques instants à cette lecture pour vous familiariser avec le programme. L'équipe de Dometic apprécie beaucoup
votre clientèle et vous assure que votre réfrigérateur vous fournira de nombreuses années de service sans problème dans votre véhicule.
GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS – RÉFRIGÉRATEUR DOMETIC
LE VENDEUR IDENTIFIÉ CI-DESSOUS FORMULE LA GARANTIE SUIVANTE
1.
Cette garantie est accordée uniquement au premier acquéreur (appelé ici « l'Acquéreur initial ») qui fait l'acquisition de ce produit pour son
propre usage, lorsque le produit est installé et utilisé dans les limites territoriales des É.-U. (continent) et du Canada.
2.
Cette garantie est accordée pour une période de deux (2) ans (pièces et fret) et de deux ans (main-d'œuvre) à compter de la date d'achat du
produit par l'Acquéreur initial. L'Acquéreur initial devrait conserver un exemplaire de la facture datée, qui justifie de la date d'acquisition du
produit.
3.
Cette garantie couvre uniquement les pièces spécifiées, qui sont garanties comme étant exemptes de vices de matériau et de fabrication dans
les conditions normales d'utilisation. Cette garantie ne couvre pas une situation du produit qui ne serait pas imputable à un vice de matériau ou de
fabrication, comme par exemple (sans limitation) : (a) dommages qui n'ont pas été signalés durant la période de 7 jours consécutive à la livraison;
(b) installation défectueuse ou non conforme aux normes RVIA, et dommages qui en découlent; (c) carence d'entretien et tout dommage qui en
découle; (d) non respect des instructions du Vendeur lors de l'utilisation de ce produit; (e) toute détérioration d'une partie quelconque du
produit imputable à accident ou usage impropre, ou toute modification effectuée par quiconque autre que le personnel ou le représentant agréé du
Vendeur; (f) emploi de pièces de rechange d'origine autre que Dometic, ce qui annule toute protection conférée par une garantie implicite
ou écrite; (g) situation d'éclatement; (h) interférences radio ou électromagnétiques; (i) corrosion et détérioration du châssis (système 12 V);
(j) perforation de la caisse ou de panneaux isolés sous vide après réception déclarée; (k) infiltration d'animaux ou insectes provoquant des
détériorations ou dégradant la performance; (l) utilisation impropre ou abusive de composants électriques.
4.
Les pièces spécifiées couvertes par cette garantie sont les suivantes : composants principaux (système de réfrigération, soupape de gaz de
pétrole liquéfié, brûleur, logement de brûleur, afficheur électronique, module électronique, ailettes de l'évaporateur, intégrité de l'isolant de
mousse, cadre, thermistance, allumeur, conducteur de l'allumeur, compresseur de machine à glaçons, second circuit d'absorption, garniture
d'afficheur, plaque de plinthe inférieure, contacteur pour humidité, meneau de cadre avec élément chauffant, meneau de machine à glaçons);
ces composants bénéficient d'une garantie de deux (2) ans pour pièces et fret et de deux (2) ans pour la main-d'œuvre, à compter de la date
d'achat. La défaillance de tout autre composant doit être signalée au cours de la période initiale de 90 jours où l'Acquéreur est propriétaire du
produit pour qu'elle soit couverte par la garantie « pièces + fret + main-d'œuvre ».
5.
Le maintien en vigueur de cette garantie exige que l'acquéreur initial du produit le soumette à un processus annuel d'entretien préventif à
partir de la date anniversaire de l'achat. L'Acquéreur initial du produit doit conserver les documents attestant de l'exécution des travaux d'entretien
préventif pour maintenir la garantie en vigueur. Le manquement de l'Acquéreur initial à exécuter cet entretien annuel peut annuler la garantie. L'entretien
préventif doit être exécuté par un centre de service agréé / concessionnaire Dometic. Le travail d'entretien préventif comprend les opérations suivantes :
inspection, nettoyage et diagnostic complet sur tout le système électronique, ensemble de brûleur, câblage et système de réfrigération. Une
copie du reçu couvrant les contrôles d'entretien doit accompagner la demande de règlement en vertu de la garantie au cours de la deuxième
année où l'Acquéreur est le propriétaire de l'appareil. Le coût de cet entretien préventif est à la charge de l'Acquéreur initial; le temps de travail
est d'environ une heure.
6.
Pour faire valoir les droits que lui confère cette garantie, l'Acquéreur initial doit retourner le produit défectueux au Vendeur identifié ci-dessous
ou à un centre de service agréé Dometic, durant la période de validité de cette garantie. Tous les frais encourus pour la livraison de l'appareil
au Vendeur ou à un centre de service agréé Dometic et pour le retour de l'appareil après réparation sont à la charge de l'Acquéreur initial.
Pour obtenir l'adresse du plus proche centre de service agréé, consulter www.eDometic.com.
7.
Tout article retourné selon le processus décrit au paragraphe 6 sera soumis à une inspection par le personnel du Vendeur ou du centre de
service agréé Dometic. S'il s'avère que le produit retourné comporte un vice de matériau ou de fabrication, le Vendeur ou le centre de service
Dometic qui l'a reçu exécutera les réparations nécessaires, conformément aux dispositions présentées au paragraphe 4. ASSUREZ-VOUS
QUE L'ÉTABLISSEMENT EST UN CENTRE DE SERVICE AGRÉÉ PAR DOMETIC. VOUS NE DEVEZ PAS PAYER LES RÉPARATIONS
SOUS GARANTIE. DE TELS PAIEMENTS NE SERONT PAS REMBOURSÉS.
8.
Le Vendeur n'autorise aucune personne ou compagnie à assumer en son nom une quelconque obligation de garantie. Cette garantie n'est pas
prolongée d'une durée équivalente à la durée pendant laquelle l'Acquéreur a été privé de l'utilisation de son produit. Les réparations et pièces
de rechange fournies conformément aux présentes conditions ne sont garanties que pendant la durée non expirée de cette garantie.
9.
Le Vendeur décline toute responsabilité au titre de dommages secondaires ou indirects; ceci inclut les dommages éventuellement subis par
d'autres produits du fait d'un défaut du produit. Certaines provinces/certains états n'admettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
secondaires ou indirects; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
10. La durée de validité de toute garantie implicite, incluant les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude du produit pour une application
particulière, est limitée à la durée de validité de la présente garantie. Certaines provinces ou certains états n'admettent pas la limitation de la
durée de validité des garanties implicites; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
11. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS,
VARIABLES D'UNE PROVINCE À UNE AUTRE OU D'UN ÉTAT À UN AUTRE. Aucune mesure pour faire respecter cette garantie ne pourra
être prise après les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'expiration de la période de garantie. Les demandes de règlement devront être soumises
par écrit au service de la garantie de Dometic qui décidera.
12. Tous les appareils (sauf ceux spécifiquement fabriqués à des fins commerciales) ne sont garantis que lorsqu'ils sont installés sur des véhicules
fabriqués selon les normes Z-240 de l'ACVR et A119-2 de RVIA, applicables aux véhicules récréatifs.
13. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la conception de tout produit sans préavis et sans aucune obligation d'appliquer les changements
correspondants sur les produits fabriqués précédemment.
À L'ÉGARD DE CE PRODUIT DOMETIC :
DOMETIC CORPORATION
Warranty Department
1120 North Main Street
Elkhart, IN 46514
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