Directives Importantes Pour L'utilisateur - Toto WASHLET TCF794CG Mode D'emploi

Garantie
(suite)
4. Exclusion de garantie
La présente garantie ne s'applique pas aux points suivants :
a ) Dommages ou pertes dus à un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une tempête ou d'autres cas de force
majeure, émissions, dommages dus au gaz (sulfure d'hydrogène), dommages provoqués par le sel ou une tension anormale,
b ) Dommages ou pertes dus à une installation non conforme aux conditions d'utilisation ou non conforme aux exigences
reconnues relatives aux installations professionnelles ; une utilisation incorrecte, mauvaise ou inappropriée ou le non-
respect des conditions d'utilisation de TOTO ou des étiquettes apposées sur le produit ou d'une maintenance de produit
inappropriée, contraire aux conditions d'utilisation,
c ) Dommages ou pertes résultant d'une modifi cation, d'un démontage ou d'une destruction du produit,
d ) Dommages ou pertes résultant de la sédimentation ou de la présence de corps étrangers dans le système d'alimentation en eau,
e ) Dommages ou pertes résultant de la qualité de l'eau dans la région dans laquelle le produit est utilisé,
f ) Dommages ou pertes résultants d'un changement de place après l'installation ou d'un environnement préjudiciable,
g ) Dommages ou pertes résultant de circonstances n'impliquant pas le produit même, par exemple suite à une intervention
dans la structure du bâtiment,
h ) Dommages ou pertes résultant de morsures d'animaux ou d'insectes, telles que des souris ou des résidus d'animaux ou
d'insectes morts,
i ) Dommages ou pertes résultant d'un gel du produit,
j ) Dommages ou pertes résultant d'une alimentation électrique inappropriée, qui, en termes de tension, de fréquence, de
fusible de sûreté, n'est pas conforme aux dispositions réglementaires de l'alimentation électrique d'un foyer ou d'ondes
électromagnétiques provoquées à l'extérieur du produit, notamment les lignes électriques et les dispositifs périphériques,
k ) Dommages ou pertes résultant de la fi xation du produit dans des véhicules en mouvement, tels que des voitures et des bateaux,
l ) Dommages ou pertes résultant de l'utilisation de batteries, etc.,
m ) Dommages ou pertes résultant de l'usure des éléments sujets à un entretien quotidien (par ex., fi ltre désodorisant,
bouchon de vidange d'eau),
n ) Si des pièces détachées autres que les pièces détachées d'origine de TOTO sont utilisées lors des réparations de la
maintenance du produit,
o ) La défaillance a été provoquée par le transport ou l'installation du produit,
p ) Le produit est un produit de démonstration/ancien produit de démonstration/ancien produit d'exposition,
q ) Si des consommables (par ex., des fi ltres, cartouches de fi ltre ou batteries) ou des matériaux sujets à une usure
habituelle (tels que des joints ou tuyaux) sont affectés,
r ) Si la défaillance a été provoquée par la rupture de pièces fragiles (par ex., fenêtre du capteur ou petits volets)
s ) Si la défaillance est attribuable au fait que le dommage au produit a été provoqué de manière intentionnelle ou par une
négligence extrême du client fi nal ou d'une tierce partie.
Dans chaque cas particulier, TOTO estimera la validité de la revendication de garantie. Si TOTO considère que la
réclamation est justifi ée et qu'il examine le produit concerné pour cette raison et que suite à cela il apparaît clair que le
produit n'a pas été défaillant ou que la demande de garantie ne s'applique pas, TOTO se réserve le droit de facturer le client
fi nal quant aux frais découlant d'une visite de TOTO ou d'une société commanditée par TOTO au client fi nal et résultant des
services fournis ou prévus. Si le client fi nal peut fournir une preuve que le client fi nal n'était pas conscient que les conditions
préalables de la réclamation n'étaient pas réunies, TOTO ne facturera pas le client fi nal pour sa visite au client fi nal et les
services rendus ou prévus. Dans l'éventualité où TOTO ne rectifi erait pas la défaillance en fonction de la garantie, TOTO
facturera le client fi nal pour les frais encourus (matériel, main d'œuvre, déplacement). Dans l'éventualité où le client fi nal
estimerait qu'il a des réclamations supplémentaires suite aux autres garanties, le client fi nal doit établir la validité probable de
sa réclamation et TOTO examinera lesdites réclamations.
5. Portée géographique de la garantie
Cette garantie est valide exclusivement en Union européenne et en Suisse. Si un produit est installé dans un pays de l'Union
européenne dans lequel TOTO ne possède ni société commerciale ni partenaire de distribution, en ce qui concerne l'examen
de l'événement d'activation de la garantie, le client fi nal doit proposer une société d'installations répondant à des exigences
de qualité comparables.
6. Législation applicable
Cette garantie est soumise à la loi de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception des exigences relatives à l'application
du droit international privé et des lois commerciales des Nations unies.
CETTE GARANTIE ÉCRITE EST LA SEULE GARANTIE RÉALISÉE PAR TOTO. LES RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS
FOURNIS DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE CONSTITUENT LE SEUL RECOURS DISPONIBLE POUR LE CLIENT FINAL.
TOTO NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF SUBI PAR L'ACHETEUR, OU POUR LA MAIN-D'OEUVRE OU LES
AUTRES FRAIS RÉSULTANT DE L'INSTALLATION OU DU RETRAIT, OU DES FRAIS DE RÉPARATION PAR D'AUTRES
PERSONNES, OU DE TOUTE AUTRE DÉPENSE NON SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉE CI-DESSUS.
TOTO Europe GmbH
Zollhof 2
40221 Düsseldorf
Germany
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Directives importantes pour l'utilisateur

Si vous souhaitez mettre ce produit au rebut, ne le mélangez pas avec les ordures ménagères. Il existe un système
de collecte spécifi que pour les produits électroniques usagés, selon les termes de la loi, qui nécessitent un
traitement, une récupération et un recyclage adéquats.
Les ménages des états membres de l'Union Européenne, ainsi que les personnes habitants en Suisse et en Norvège
peuvent renvoyer gratuitement leurs produits électroniques usagés à des centres de collecte dédiés ou à un détaillant (lors
de l'achat d'un nouveau produit similaire).
Pour les pays non mentionnés ci-dessus, veuillez contacter les autorités locales pour connaître le mode de mise au rebut
correct.
En respectant ces instructions, vous veillerez à ce que votre produit mis au rebut subisse les procédures de traitement, de
récupération et de recyclage adéquats, qui permettent d'éviter tout effet négatif potentiel sur l'environnement et la santé.
Ne mettez au rebut que les piles usées. Elles ne peuvent pas être jetées avec les déchets ménagers, mais doivent être
remises à votre revendeur ou à un point de collecte approprié.
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