Table des Matières
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Si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour tout élément, utilisez le verso de la
demande.
2 Faites une copie de vos fichiers.
3 Préparez un chèque ou un mandat à l'ordre du « Receveur général du Canada », d'un montant
correspondant à chaque radio achetée.
La licence est renouvelée le 1er avril de chaque année et est émise pour une période de
12 mois.
4 Postez votre demande remplie ainsi que votre chèque ou votre mandat au bureau de district
d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada le plus près.
MN000187A01-JT
Déclarations juridiques et de conformité
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