Lexmark Pro910 Série Guide De L'utilisateur page 193

Avis
Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Vous pouvez également disposer d'autres droits selon les
Etats.
GARANTIE LIMITEE ET ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL LEXMARK
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT : EN UTILISANT CE PRODUIT, VOUS
ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE ET DE L'ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE ET DU PRESENT ACCORD DE LICENCE
DU LOGICIEL, VEUILLEZ NOUS RENVOYER LE PRODUIT INUTILISE DANS LES PLUS BREFS DELAIS, AINSI QU'UNE DEMANDE
DE REMBOURSEMENT DU MONTANT DE L'ACHAT. SI VOUS INSTALLEZ CE PRODUIT EN VUE D'UNE UTILISATION PAR
DES TIERCES PERSONNES, VOUS VOUS ENGAGEZ A LES INFORMER DU FAIT QUE L'UTILISATION DE CE PRODUIT IMPLIQUE
LEUR ACCEPTATION DE CES CONDITIONS.
ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE LEXMARK
Le présent Accord de licence (« Accord de licence logicielle ») est un contrat légal entre vous (individu ou entité privée)
et Lexmark International, Inc. (« Lexmark ») qui, sous réserve que votre produit ou Logiciel Lexmark ne soit pas soumis
par ailleurs à un autre Contrat de licence logicielle écrit entre vous et Lexmark ou ses fournisseurs, régit les conditions
d'utilisation de tout Logiciel installé ou fourni par Lexmark en vue d'une utilisation avec votre produit Lexmark. Le terme
« Logiciel » comprend un ensemble d'instructions lisibles par ordinateur, un contenu audio/visuel (images et
enregistrements, par exemple), le support associé ainsi que la documentation sous forme électronique et imprimée,
qu'ils soient intégrés dans, diffusés avec ou destinés à une utilisation avec votre produit Lexmark.
1
DECLARATION DE LIMITATION DE GARANTIE DU LOGICIEL. Lexmark garantit que le support (disquette ou CD)
contenant le logiciel (le cas échéant) est exempt de vice de fabrication ou de malfaçon dans des conditions normales
d'utilisation pendant la période couverte par la garantie. La période de garantie est de quatre-vingt-dix (90) jours
à compter de la date de livraison du Logiciel à l'utilisateur final d'origine. La présente garantie limitée ne s'applique
qu'au support du logiciel acheté neuf auprès de Lexmark, d'un revendeur ou d'un distributeur agréé de Lexmark.
Lexmark effectuera le remplacement du Logiciel s'il est établi que le support n'est pas conforme à la présente
garantie limitée.
2
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE. SAUF SPECIFICATION CONTRAIRE DE CET ACCORD
DE LICENCE LOGICIELLE ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK ET SES
FOURNISSEURS PROPOSENT LE LOGICIEL « TEL QUEL » ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES TITRES, LES GARANTIES DE NON-TRANSGRESSION,
LA QUALITE MARCHANDE ET L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE L'ABSENCE DE VIRUS
CONCERNANT CE LOGICIEL. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LEXMARK NE PEUT DECLINER
LA RESPONSABILITE DE TOUT ELEMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A
UN USAGE PARTICULIER. LEXMARK LIMITE LA DUREE DE TELLES GARANTIES AUX 90 JOURS DE LA GARANTIE LIMITEE
EXPRESSE DU LOGICIEL.
Cet Accord doit être lu conjointement avec les dispositions légales susceptibles de s'appliquer et qui impliquent
des garanties ou conditions ou imposent des obligations à Lexmark qui ne peuvent être exclues ou modifiées. Si de
telles dispositions sont applicables, dans la mesure de ses capacités, Lexmark limite sa responsabilité en cas de non-
respect de ces dispositions : en vous fournissant une copie de remplacement du logiciel ou en vous remboursant
le prix payé pour le logiciel.
Le logiciel peut comporter des liens hypertextes vers d'autres applications et/ou pages Web hébergées et gérées
par des parties tierces non affiliées à Lexmark. Vous reconnaissez et acceptez que Lexmark n'est pas responsable
d'une manière quelconque de l'hébergement, la performance, le fonctionnement, la maintenance ou le contenu
de tels logiciels et/ou pages Web.
3
LIMITATION DE RECOURS. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, LES RESPONSABILITES DE
LEXMARK STIPULEES PAR CET ACCORD DE LICENCE LOGICIELLE SONT EXPRESSEMENT LIMITEES AU PRIX PAYE POUR
CE LOGICIEL PLUS CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN DEVISE LOCALE). VOTRE UNIQUE RECOURS
193