Publicité
Exclusion de responsabilité :
OLYMPUS IMAGING CORPORATION ET SES MANDATAIRES
(Y COMPRIS LEURS MANDATAIRES ET FOURNISSEURS)
NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES
DES RÉCLAMATIONS, EXIGENCES OU ACTIONS,
INDÉPENDAMMENT DE LEUR NATURE, ALLÉGUANT
TOUTE PERTE, BLESSURE OU DÉTÉRIORATION, DIRECTE
OU INDIRECTE, POUVANT RÉSULTER DE L'UTILISATION
OU DE LA POSSESSION DES INFORMATIONS ; OU POUR
TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE CONTRATS
OU D'ÉCONOMIES, OU TOUTE DÉTÉRIORATION DIRECTE,
INDIRECTE, ACCESSOIRE, SPÉCIALE OU CONSÉCUTIVE
LIÉE À VOTRE UTILISATION DE CES INFORMATIONS, À
L'INCAPACITÉ D'UTILISER CES INFORMATIONS, À TOUT
DÉFAUT DANS L'INFORMATION, OU AU NON-RESPECT DE
CES CONDITIONS GÉNÉRALES, SOIT DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT OU D'UN ACTE ILLICITE, OU SUR LA
BASE D'UNE GARANTIE, MÊME SI OLYMPUS IMAGING
CORPORATION OU SES MANDATAIRES ONT ÉTÉ AVISÉS
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains
États, territoires et pays n'autorisent pas les exclusions de
responsabilité ou limitations de dommages, de sorte que
l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Contrôle des exportations
Vous acceptez de ne pas exporter, à partir de n'importe où, tout
ou partie des Données qui vous ont été fournies ou tout produit
s'y rapportant, sauf en conformité avec toutes les licences et
approbations requises en vertu des lois, des règlements et de la
réglementation relatifs à l'exportation.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord
entre OLYMPUS IMAGING CORPORATION (et ses
mandataires, y compris leurs mandataires et fournisseurs) et
vous, quant à l'objet des présentes, et il remplace intégralement
tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre ces deux
parties quant à cet objet.
Droit applicable (Hors France)
Les conditions générales ci-dessus sont régies par les lois de
l'État de l'Illinois, à l'exclusion (i) des dispositions relatives au
confl it de lois, ou (ii) de la convention des Nations unies sur
la vente internationale de marchandises, qui est explicitement
exclue. Vous acceptez de vous soumettre à l'autorité de l'État
de l'Illinois pour tout litige, réclamation et action, découlant des
données fournies à vous ci-après, ou lié à celles-ci.
82 FR
Utilisateur fi nal : fonctionnaire du gouvernement
des Etats-Unis
Si les Données sont acquises par le gouvernement des
États-Unis ou en son nom, ou par n'importe quelle entité
qui recherche ou applique des droits similaires à ceux
habituellement avancés par le gouvernement des États-Unis,
les Données sont un « article commercial » tel que ce terme
est défi ni au paragraphe 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101. Elles font
l'objet d'une licence conforme aux conditions de l'utilisateur fi nal
aux termes desquelles ces Données ont été fournies, et chaque
copie des Données fournies doit se voir apposer ou incorporer,
le cas échéant, l'« avis d'utilisation » suivant, et doit être traitée
conformément à cet avis :
AVIS D'UTILISATION
NOM DU FABRICANT : NAVTEQ
ADRESSE DU FABRICANT :
425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, États-Unis.
Ces Données sont un article commercial tel que ce terme
est défi ni au paragraphe FAR 2.101. Elles sont soumises
aux conditions de l'utilisateur fi nal aux termes desquelles ces
Données ont été fournies.
© 1993-2012 NAVTEQ. All rights reserved.
Si l'agent de négociation, l'organisme fédéral ou n'importe
quel fonctionnaire fédéral refuse d'appliquer les conditions
décrites dans les présentes, il doit informer NAVTEQ avant de
rechercher des droits supplémentaires ou alternatifs dans les
Données.
Noms des lieux se trouvant au Japon
Noms des lieux se trouvant au Japon
• Il est interdit d'extraire par quelque moyen que ce soit tout ou
partie des données (à l'exclusion des données relatives aux
points de repères) des fi chiers de données d'images dans
lesquels elles sont incluses.
• Ni vous, ni une tierce partie ne devra, quel qu'en soit le
moyen, reproduire, copier, modifi er, désassembler, décompiler,
analyser par rétro-ingénierie ou essayer de déterminer par
tout autre moyen la nature des données incorporées dans cet
appareil photo.
Publicité
