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Chapitre 8
Garantie, responsabilité et réclamations
HACH LANGE garantit que le produit livré est exempt de vices de matériaux et
d'usinage et s'engage à réparer ou à remplacer gratuitement les éventuelles
pièces erronées.
Le délai de prescription pour les réclamations concernant les appareils achetés
est de 24 mois. La conclusion d'un contrat de maintenance dans les 6 mois
suivant l'achat porte le délai de prescription à 60 mois.
Le fournisseur est responsable des vices, comprenant également l'absence de
propriétés garanties, à l'exclusion de toute autre demande, de la manière
suivante : le fournisseur choisit de réparer gratuitement ou de remplacer toutes
les pièces qui, pendant la garantie à compter du jour du transfert des risques, sont
indubitablement inutilisables ou dont l'utilité est nettement compromise à la suite
d'un événement situé avant le transfert des risques, notamment en raison de
vices de construction, de matériaux ou de finition. Le client est tenu de notifier
immédiatement par écrit au fournisseur la constatation de tels vices, toutefois sept
jours au plus tard après la constatation du défaut. Dans le cas contraire, la
prestation est considérée comme acceptée en dépit du vice constaté. Il n'existe
pas de responsabilité supplémentaire pour tout dommage direct ou indirect.
Si, pendant la garantie, conformément aux consignes prescrites par le
fournisseur, certains travaux de maintenance ou d'inspection spécifiques à
l'appareil sont à effectuer par le client (maintenance) ou à faire faire par le
fournisseur (inspection) et que ces travaux ne sont pas effectués, le client perdra
tout droit à réparation des dommages dus au non-respect de ces prescriptions.
Il est impossible de faire valoir des droits additionnels, notamment des droits à
réparation des dommages consécutifs.
Les pièces d'usure et les dommages causés par une manipulation, un montage
ou une application non conformes, sont exclus de cette clause.
Les appareils HACH LANGE ont prouvé leur fiabilité dans de nombreuses
applications et sont donc employés fréquemment dans des circuits de régulation
automatiques afin de garantir le fonctionnement le plus rentable possible.
Afin d'éviter ou de limiter tout dommage consécutif, il est donc recommandé de
concevoir le circuit de régulation de telle manière que le dérangement d'un
appareil entraîne automatiquement une commutation du circuit de réserve qui
assure le fonctionnement le plus fiable pour l'environnement et le processus.
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