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Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est dépourvu de défauts au
niveau des matériaux et de la fabrication et s'engage à réparer ou
remplacer gratuitement les pièces défectueuses.
La période de garantie des instruments est de 24 mois. Si un contrat
d'entretien est conclu dans les six mois qui suivent l'achat, la période
de garantie est étendue à 60 mois.
A l'exclusion de toute réclamation ultérieure, le fournisseur est
responsable des défauts, incluant le manque de biens assurés, de la
manière suivante : toutes les pièces pour lesquelles il a été démontré,
au cours de la période de garantie calculée à compter du jour de
transfert des risques, qu'elles sont devenues inutilisables ou qu'elles
peuvent uniquement être utilisées de manière limitée en raison d'une
situation qui existait avant le transfert des risques (conception incorrecte,
matériaux de mauvaise qualité ou finition inadaptée, par exemple) seront
améliorées ou remplacées, à la discrétion du fournisseur. L'identification
de tels défauts doit être notifiée immédiatement (et, au plus tard, dans les
sept jours suivant l'identification) au fournisseur par écrit. Si le client n'in-
forme pas le fournisseur, le produit est considéré comme accepté, en dépit
du défaut. Le fournisseur ne peut alors être tenu responsable des
dommages directs ou indirects.
Si des travaux de maintenance ou d'entretien spécifiques à l'instrument
et définis par le fournisseur devant être effectués par le client (maintenan-
ce) ou le fournisseur (entretien) au cours de la période de garantie ne sont
pas réalisés, les réclamations émises suite aux détériorations occasionnées
par le non-respect des exigences sont considérées comme nulles.
Aucune autre réclamation, pour des dommages consécutifs notamment,
ne peut être effectuée. Les consommables, ainsi que les détériorations
occasionnées par une manipulation incorrecte, une mauvaise installation
ou une utilisation non conforme ne sont pas inclus dans cette clause.
Les instruments de traitement du fabricant disposent d'une fiabilité
prouvée dans de nombreuses applications et sont donc souvent utilisés
dans les boucles de contrôle automatiques pour assurer le fonctionne-
ment le plus économique possible du processus en question.
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