RIEJU E-CITY 2022 Manuel Du Propriétaire page 49

Divers
a) Dans le cas où la réparation du défaut ou le remplacement de la pièce est disproportionné(e), RIEJU a la
prérogative de décider à sa seule discrétion de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses. La pro-
priété des pièces de rechange, le cas échéant, sera de RIEJU, aucune autre considération n'étant prise en
compte. Le concessionnaire autorisé par RIEJU chargé de la réparation des défauts ne sera pas autorisé à
effectuer des déclarations contraignantes pour RIEJU.
b) En cas de doute sur l'existence d'un défaut ou si un contrôle visuel ou matériel est nécessaire, RIEJU se
réserve le droit d'exiger le retour des pièces faisant l'objet d'un recours en garantie ou de demander un exa-
men du défaut par un expert de RIEJU. Toute obligation de garantie supplémentaire portant sur les pièces
remplacées sans frais ou pour tout service fourni gratuitement dans le cadre de cette garantie est exclue.
La garantie des composants remplacés pendant la période de garantie prend fi n à la date d'expiration de la
période de garantie du produit concerné.
c) S'il s'avère qu'un défaut ne peut être réparé et que son remplacement serait disproportionné pour le fabri-
cant, le consommateur bénéfi ciant de la garantie a droit à la résiliation du contrat (paiement d'une indemnité)
ou au remboursement partiel du prix d'achat (remise), au lieu de la réparation de la motocyclette.
d) Les droits de garantie de l'acheteur dans le cadre du contrat d'achat avec le revendeur agréé concerné
ne sont pas affectés par la présente garantie. Cette garantie n'affectera pas non plus les droits contractuels
supplémentaires de l'acheteur en vertu des conditions commerciales générales du revendeur agréé. Ces
droits supplémentaires ne peuvent toutefois être réclamés qu'auprès du revendeur agréé.
e) Si l'acheteur revend le produit pendant la période de garantie, les termes et conditions de la présente
garantie continueront d'exister selon leur portée actuelle. Ceci signifi e que les droits de réclamation de la
présente garantie selon les termes et conditions réglementés ici seront transférés au nouveau propriétaire
de la motocyclette.
E-CITY 49