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GARANTIE
Document à conserver par l'utilisateur
(à présenter uniquement en cas de réclamation)
• La garantie s'applique en France métropolitaine uniquement.
• La durée de la garantie commerciale accordée par Thermor à ses clients
est de 2 ans à compter de la date d'installation et ne saurait excéder 30 mois
à partir de la date de fabrication en l'absence de justificatif.
• La garantie commerciale Thermor comprend l'échange ou la fourniture
des pièces reconnues défectueuses à l'exclusion de tous dommages et intérêts,
frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport.
• La garantie ne peut jouer que si les Produits ont fait l'objet d'une installation
par un professionnel qualifié conformément aux règles de l'art et aux normes
en vigueur ; et d'un usage normal dans les conditions d'emploi pour lesquelles
ils sont prévus.
• Conformément à ses Conditions Générales de Vente, sont exclus de la
garantie commerciale : les détériorations provenant d'une installation non conforme,
d'un réseau d'alimentation ne respectant pas la norme NF EN 50 160, d'un usage
anormal ou du non-respect des prescriptions de ladite notice ne sont pas couvertes
par la garantie.
• Pour toute demande d'application de la garantie, le présent certificat ainsi
que la facture d'achat sont nécessaires.
• Garanties utilisateurs : Conformément aux dispositions légales en vigueur, les
utilisateurs bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants
du Code Civil) et de la garantie légale de conformité pour les biens de consommation
due par le dernier vendeur (articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation).
TYPE DE L'APPAREIL
N° DE SÉRIE
NOM ET ADRESSE DE L'UTILISATEUR
Cachet de l'installateur
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