Panasonic VS3 Guide D'utilisation page 6

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL
En utilisant ce téléphone cellulaire Panasonic, y compris les
fonctions logicielles ou programmes embarqués (« Logiciel
embarqué »), vous acceptez les conditions du présent Contrat de
licence d'utilisation de logiciel (« EULA »).
1. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL : Vous est accordé un droit limité
d'utilisateur final pour utiliser le Logiciel embarqué uniquement
comme partie de ce téléphone cellulaire Panasonic et conjointement
avec celui-ci. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel embarqué en
respectant toutes les lois applicables, y compris les lois sur le
copyright et les autres droits de propriété intellectuelle. Toutes les
autres utilisations sont interdites.
2. RESTRICTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL :
(a) Vous ne pouvez ni reproduire, ni copier ni transférer le Logiciel
embarqué sur un autre appareil ;
(b) Vous ne pouvez créer aucune œuvre dérivée, quelle qu'elle
soit, basée sur le Logiciel embarqué (sauf dans la mesure
expressément autorisée et dans le cadre de l'application d'une
fonction) ;
(c) Vous ne pouvez pas faire de l'ingénieurie inverse, ou bien
décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière de
découvrir le code source du Logiciel embarqué ;
(d) Vous ne pouvez pas transférer ce téléphone cellulaire
Panasonic à un autre utilisateur final si ce dernier ne s'engage
pas à respecter les mêmes obligations que celles qui sont
présentées dans cet EULA ;
Informations légales et de droits d'auteur
(e) Vous ne pouvez pas supprimer les notifications de propriétaire,
telles que les avis de copyright, de marque déposée ou autres
sur le Logiciel embarqué.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le Logiciel embarqué est
protégé par les lois du copyright, des marques déposées, des
brevets et/ou par les autres droits de propriété intellectuelle ; il
appartient à Panasonic Mobile Communications Co., Ltd. (« PMC »)
et/ou est sous licence des concédants de licence de PMC.
4. RESILIATION : Votre droit d'utiliser le Logiciel embarqué peut être
résilié en cas de manquement à respecter les conditions du présent
EULA.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE/DENI DE GARANTIES : DANS
TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, PMC, SES
FILIALES ET LEURS CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT EN
AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SECONDAIRES,
INDIRECTS OU SPECIAUX OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL SOIT,
RESULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE
BENEFICES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL EMBARQUE OU EN RAPPORT AVEC
CELLE-CI. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSEMENT INDIQUEE SUR
LE BON DE GARANTIE PERTINENT, PMC, SES FILIALES ET LEURS
CONCEDANTS DE LICENCE DESAVOUENT TOUTES LES GARANTIES,
EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE MANIÈRE NON
EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE
ET D'APTITUDE A UN EMPLOI PARTICULIER. LES RECOURS DONT
DISPOSE L'UTILISATEUR FINAL SUR LE BON DE GARANTIE
PERTINENT SONT EXCLUSIFS.
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