Panasonic VS3 Guide D'utilisation page 7

Informations légales et de droits d'auteur
6. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LES TIERS : Le Logiciel
embarqué peut contenir des logiciels de tiers tombant sous le coup
des conditions de licence distinctes du tiers, conditions qui sont
présentées dans le manuel d'utilisation ou dans la documentation du
produit et/ou affichées sur l'écran de ce téléphone cellulaire
Panasonic. Vous reconnaissez et acceptez que ce logiciel de tiers est
régi par les conditions de licence du tiers, telles qu'elles sont
applicables, et que ces conditions concernent uniquement la relation
entre vous et le concédant de licence pertinent.
7. REGLEMENTATIONS DE L'EXPORTATION / RESTRICTION DES
DROITS : Le Logiciel embarqué tombe sous le coup des lois
américaines de contrôle de l'exportation, y compris la U.S. Export
Administration Act (Loi américaine sur l'administration des
exportations), et les réglementations qui y sont associées, et peut
tomber sous le coup de la réglementation des exportations ou des
importations dans d'autres pays. Vous acceptez de respecter
strictement toutes ces réglementations. Vous confirmez qu'en ce qui
concerne le Logiciel embarqué, vous ne l'exporterez ou ne le
ré-exporterez pas, directement ou indirectement, dans des pays
tombant sous le coup de restrictions d'exportation américaines.
L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement
américain sont sujettes aux restrictions présentées dans les clauses
de Droits sur les données techniques et des Logiciels informatiques
de DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) et FAR 52.227-19(c)(2) dans la
mesure où elles sont applicables.
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