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CONDITIONS ET GARANTIE : CHAPITRE 5.0
DOMMAGES SECONDAIRES / RESPONSABILITÉ LIMITÉE
ATMOS ne saura en aucun cas être tenue responsable de dommages spéciaux, secondaires, indirects ou
accessoires de quelque sorte que ce soit. La responsabilité d'ATMOS ne pourra en aucune circonstance
dépasser le montant payé à ATMOS par l'acheteur pour l'évacuateur de fumée chirurgicale en cause.
L'acheteur convient de tenir ATMOS indemne et à couvert de toute responsabilité, réclamation ou demande
de tiers de quelque sorte que ce soit concernant l'évacuateur de fumée chirurgicale et son utilisation.
L'offre d'ATMOS reconnaît et accepte les modalités et conditions contenues dans le présent document.
Toutes les questions de validité, d'interprétation et d'application du présent accord seront régies par les
lois de l'État de New York. L'emploi de tout filtre non fabriqué par ATMOS risque d'endommager
les systèmes et constituera une cause d'annulation de la garantie.
INTÉGRALITÉ DE L 'ACCORD
En acceptant l'offre de ATMOS, l'acheteur reconnaît et accepte les modalités et conditions contenues
dans le présent document. Toutes les questions de validité, d'interprétation et d'application du présent
accord seront régies par les lois de l'État de New York. L'emploi de tout filtre non fabriqué par ATMOS
risque d'endommager l'évacuateur de fumée chirurgicale et constituera une cause d'annulation de la
garantie.
JURIDICTION
L'acheteur accepte par le présent accord la juridiction des tribunaux de l'État de New York eu égard à tout
désaccord ou litige découlant du présent accord ou des marchandises vendues dans le cadre dudit accord.
Services clientèle/technique : 0049 7653 6890
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905045 Rév B ATMOS MEDAP Manuel de l'opérateur
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