TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIÉTÉ
SOCIÉTÉ
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la
machine en question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été
transcrites sur le présent Registre.
LE VENDEUR
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIÉTÉ
SOCIÉTÉ
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la
machine en question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été
transcrites sur le présent Registre.
LE VENDEUR
TRANSFERTS SUCCESSIFS DE PROPRIÉTÉ
SOCIÉTÉ
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques, fonctionnelles et les dimensions de la
machine en question sont conformes à celles qui sont prévues à l'origine et que d'éventuelles variations ont été
transcrites sur le présent Registre.
LE VENDEUR
Utilisation et entretien – Série X – XS E RESTYLING
L'ACHETEUR
L'ACHETEUR
L'ACHETEUR
DATE
DATE
DATE
Pag. 107