Il Est Illégal Aux États-Unis - Xerox Nuvera Guide D'utilisation

Il est illégal aux États-Unis
Xerox Nuvera Guide d'initiation
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Toute contravention est passible
d'amende ou d'emprisonnement.
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-
Unis, tels que :
Titres de créance
Coupons d'obligations
Silver Certificates
Obligations des États-Unis
Bons de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles
la FHA, etc. Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre
d'une campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre
fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est effectuée à
des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres
postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la mesure où
elle s'effectue en noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à
75 % ou d'agrandissement supérieur à 150 % des dimensions
linéaires de l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables
autorisés des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée,
de quelque dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi
adoptée par le Congrès.
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres
mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger,
d'une banque ou d'une entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une « utilisation loyale » et aux droits
de reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights.
De plus amples informations sur ces dispositions peuvent être
obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats
de naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
Devises de la banque nationale
Billets de banque de
la Réserve fédérale
Gold Certificates
Bons du Trésor
Bons divisionnaires
Papier-monnaie
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