Xerox Nuvera Guide D'utilisation page 14

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6. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être
photocopiés.)
7. Papiers d'immigration.
8.
Ordres d'incorporation.
9. Documents permettant l'intégration à un système de
prestations accordées en fonction des revenus portant l'une
des informations suivantes relatives à la personne
immatriculée :
Revenus
Casier judiciaire
Condition physique ou mentale
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les
personnels de l'armée ou de la marine ou par les membres
des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère des
Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est
demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
La copie des documents suivants est également interdite dans
certains états : Permis de conduire - Certificats de propriété
automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas
complète. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant
à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
État de dépendance
Service militaire
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