Il Est Illégal Aux États-Unis - Xerox Nuvera Guide D'initiation

Il est illégal aux États-Unis
Xerox Nuvera - Guide d'initiation
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants
dans certaines circonstances. Toute contravention est passible
d'amende ou d'emprisonnement.
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis,
tels que :
Titres de créance
Coupons d'obligations
Silver Certificates
Obligations des États-Unis
Bons de la Réserve fédérale
Certificats de dépôt
Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la
FHA, etc. Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être
photocopiés uniquement à des fins publicitaires dans le cadre d'une
campagne de vente de ces bons.)
Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre
fiscal oblitéré est autorisée dans la mesure où elle est effectuée à des
fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres
postaux à des fins philatéliques est autorisée dans la mesure où elle
s'effectue en noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à 75 %
ou d'agrandissement supérieur à 150 % des dimensions linéaires de
l'original.)
Mandats postaux.
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés
des États-Unis.
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de
quelque dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée
par le Congrès.
2. Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.
3. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une
banque ou d'une entreprise étrangères.
4. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du
copyright donne son autorisation et où la copie respecte les
dispositions relatives à une 'utilisation loyale' et aux droits de
reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights. De plus
amples informations sur ces dispositions peuvent être obtenues
auprès du Copyright Office, Library of Congress, Washington,
D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
5. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de
naturalisation étrangers peuvent être photocopiés.)
Devises de la banque nationale
Billets de banque de la Réserve fédérale
Gold Certificates
Bons du Trésor
Bons divisionnaires
Papier-monnaie
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