Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement
au moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être
répréhensible.
• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres ou des bons d'État,
même si de telles copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ». La copie ou la
reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger est interdite. Sauf
accord gouvernemental préalable, la copie ou la reproduction de timbres inutilisés ou de cartes
postales émises par l'État est interdite. La copie ou la reproduction de timbres émis par l'État et des
documents certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Attention à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par
des sociétés privées (actions, factures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de
transport, à l'exception du minimum de photocopies à fournir pour les besoins de son entreprise.
De même, ne copiez pas, ni ne reproduisez des passeports émis par l'État, des permis émis par des
organismes publics et des groupes privés, des cartes d'identité, et des tickets comme des passes
ou des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les
livres, la musique, les impressions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photos est régie par
des lois nationales et internationales sur les droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce matériel
pour la réalisation de copies illégales ou toute autre infraction aux lois sur les droits d'auteur.
Élimination des périphériques de stockage des données
Veuillez noter que supprimer des images ou formater des périphériques de stockage des données
tels que des cartes mémoire ou la mémoire interne de l'appareil photo n'efface pas l'intégralité des
données images d'origine. Des logiciels vendus dans le commerce permettent de récupérer des
fichiers effacés sur des périphériques usagés, ce qui peut conduire à une utilisation malveillante des
données images personnelles. Il incombe à l'utilisateur d'assurer la protection de ses données
personnelles.
Avant de jeter un périphérique de stockage des données ou de le céder à quelqu'un d'autre, effacez
toutes les données à l'aide d'un logiciel de suppression vendu dans le commerce, ou formatez le
périphérique puis remplissez-le entièrement avec des images ne contenant aucune information
privée (des photos d'un ciel sans nuages, par exemple). Assurez-vous également de remplacer
toutes les images sélectionnées pour l'écran d'accueil (A 95). La destruction matérielle des
périphériques de stockage des données devra être effectuée avec le plus grand soin, afin d'éviter
toute blessure ou tout dommage matériel.
Informations et recommandations
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