Annexe H - Contrat De Licence De L'utilisateur Final - ABB ScreenMaster SM1000 Guide De L'utilisateur

ANNEXE H – CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
Vous avez acquis un enregistreur graphique ScreenMaster ('ScreenMaster') incluant un logiciel sous licence ABB de Microsoft Licensing Inc. ou de ses filiales ('MS'). Les
produits logiciels MS installés, ainsi que les média, les documents imprimés et la documentation 'en ligne' ou électronique ('logiciel') associés, sont protégés par les lois
du copyright et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteurs, et par toutes les autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Le logiciel est fourni sous
licence et non vendu.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce contrat de licence d'utilisateur final, n'utilisez pas le ScreenMaster et ne copiez pas le logiciel. Contactez rapidement ABB pour
connaître les instructions relatives au renvoi du ScreenMaster non utilisé pour remboursement. Toute utilisation du logiciel, y compris mais non limitée à l'utilisation du
ScreenMaster, implique l'acceptation de ce contrat (ou la ratification de tout consentement antérieur).
Octroi de licence. Le logiciel est fourni sous licence et non vendu. Ce contrat vous octroie les droits logiciels suivants :
1. Vous devez utiliser ce logiciel uniquement en association avec le ScreenMaster.
2. Pas de tolérance aux pannes. Le logiciel ne tolère pas les pannes. ABB a déterminé de façon indépendante la façon d'utiliser ce logiciel avec le ScreenMaster, et
MS a chargé ABB de réaliser tous les essais nécessaires pour s'assurer que le logiciel convient à une telle utilisation.
3. Aucune garantie relative au logiciel. Ce logiciel est fourni 'en l'état'. Ses qualités, performances, sa précision et son utilisation (y compris le manque de négligence)
sont de votre responsabilité. De même, aucune garantie n'est fournie contre tout problème limitant votre satisfaction ni contre toute infraction. Si vous avez reçu des
garanties relatives au ScreenMaster ou au logiciel, ces garanties ne peuvent pas provenir de, et ne lient en aucun cas MS.
4. Remarque sur le support Java. Ce logiciel peut contenir un support pour les programmes écrits en Java. La technologie Java n'est pas tolérante aux pannes et
n'est pas conçue, fabriquée, ni censée être utilisée ni revendue comme équipement de contrôle en ligne des environnements dangereux nécessitant des
performances de grande sécurité, comme c'est le cas pour les applications des installations nucléaires, des systèmes de navigation aérienne ou de communications,
le contrôle du trafic aérien, les appareils médicaux ou les armes, pour lesquels toute défaillance de la technologie Java pourrait provoquer directement la mort, des
blessures ou de graves dommages aux personnes ou à l'environnement.
Sun Microsystems, Inc. a obligé par contrat MS à décliner toute responsabilité en la matière.
ABB informe les utilisateurs que le ScreenMaster ne contient pas de programmes écrits en Java.
5. Non-responsabilité contre certains dommages. A l'exception des interdictions faites par la loi, MS ne peut pas être tenu pour responsable des dommages
indirects, particuliers, consécutifs ou accidentels résultant ou liés à l'utilisation ou aux performances du logiciel. Cette limitation s'applique même si une correction
ne remplit pas son objectif. En aucun cas, MS ne pourra être considéré comme redevable d'un montant supérieur à deux cent cinquante dollars US (250.00
US$).
6. Limitations liées à une utilisation à l'envers, à la décompilation ou au démontage. Vous ne devez pas utiliser à l'envers, décompiler, ni démonter le logiciel,
hormis et uniquement si cette activité est expressément autorisée par une loi applicable annulant cette limitation.
7. Transfert logiciel autorisé sous conditions. Vous pouvez transférer de façon permanente les droits de ce contrat uniquement lors de la vente ou du transfert du
ScreenMaster, et uniquement si le bénéficiaire accepte ce contrat. Si le logiciel est une mise à jour, tout transfert doit également inclure les versions antérieures de
ce logiciel.
8. Restrictions d'exportation. Vous reconnaissez que ce logiciel provient des Etats-Unis. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois nationales et
internationales en vigueur applicables à ce logiciel, y compris aux instances d'exportation américaines, aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale,
et au pays de destination, décidées par le gouvernement des Etats-Unis et des autres pays concernés. Pour toute information supplémentaire relative à l'exportation
du logiciel, reportez-vous au site http://www.microsoft.com/exporting/.
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