Table des Matières
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Utilisation avec un ordinateur
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous
quelque forme que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence du
Titulaire de licence éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Contrat sera automatiquement résilié si
le Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions du Contrat. En cas de cessation, le
Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation connexe ainsi que
toutes leurs copies.
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VQT1E03
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