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Société Toshiba
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IMPORTANT : LISEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS
AVANT D'UTILISER VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE CAR
TOUTE TENTATIVE D'UTILISATION DE LOGICIELS DU
TÉLÉPHONE FOURNI ENTRAÎNE L'ACCEPTATION DES
CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL. SI VOUS REJETTEZ OU
N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DE CE
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL, NE
TENTEZ PAS D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES LOGICIELS
FOURNIS.
Contrat de licence de l'utilisateur final
Ce contrat de licence de l'utilisateur final (« EULA ») est une
convention légale entre vous (l'Utilisateur) et TOSHIBA
CORPORATION (« Toshiba ») en ce qui concerne le logiciel protégé
par copyright installé dans un téléphone mobile 3G Toshiba (le
« Téléphone ») qui est fourni à l'Utilisateur.
L'utilisation ou l'emploi d'un logiciel installé sur le Téléphone et de sa
documentation associée (le « Logiciel ») entraîne l'acceptation de ces
conditions générales, sauf si des conditions générales distinctes sont
fournies par le fournisseur du Logiciel, dans le cas où certaines
conditions supplémentaires ou différentes pourraient s'appliquer. Si
vous n'acceptez pas ces conditions générales, n'utilisez pas ou
n'employez pas le Logiciel.
1.
Octroi de licences. Toshiba vous octroie un droit personnel,
non transférable et non exclusif d'utiliser le Logiciel tel que défini
dans ces conditions générales. La modification, l'adaptation, la
traduction, la location, la copie, la mise à disposition, le transfert
ou l'affectation de tout ou partie du Logiciel ou de tout droit s'y
rattachant à toute autre personne ainsi que le retrait des notices,
étiquettes ou marques du propriétaire du Logiciel sont
strictement interdits, sauf autorisation expresse incluse dans ces
conditions générales. En outre, l'Utilisateur déclare par la
présente qu'il ne créera pas de travaux dérivés basés sur le
Logiciel.
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2.
Copyright. Le Logiciel est concédé sous licence, il n'est pas
vendu. L'Utilisateur reconnaît qu'aucun titre de propriété
intellectuelle lié au Logiciel ne lui est ou ne lui sera transféré. En
outre, l'Utilisateur reconnaît que les droits liés au titre de propriété
et à la pleine propriété du Logiciel restent la propriété exclusive
de Toshiba, des filiales de Toshiba et/ou de leurs fournisseurs et
que l'Utilisateur n'acquière aucun droit relatif au Logiciel, sauf
autorisation expresse incluse dans ces conditions générales.
L'Utilisateur peut conserver une copie de sauvegarde du Logiciel
à condition que cette copie soit utilisée dans le cadre légal défini
par ces conditions générales. Toutes les copies du Logiciel
doivent contenir les mêmes avis du propriétaire que ceux
contenus dans le Logiciel et doivent respecter ces conditions
générales. Tous les droits non expressément octroyés par ces
conditions générales sont réservés à Toshiba, aux filiales de
Toshiba et/ou à leurs fournisseurs.
3.
Ingénierie inverse. L'Utilisateur accepte de ne pas tenter, et si
l'Utilisateur est une entreprise, l'Utilisateur utilisera tous les
moyens possibles pour empêcher ses employés, travailleurs et
sous-traitants de tenter une ingénierie inverse, une
décompilation, une modification, une traduction ou un
démontage du Logiciel, en tout ou en partie, sauf dans les cas où
de telles actions ne peuvent pas être exclues par des lois
applicables et uniquement si ces actions respectent lesdites lois.
Tout manquement au respect des conditions générales ci-
dessus ou de toutes autres conditions générales présentes dans
ce document a pour conséquence la fin automatique de cette
licence et la restitution des droits accordés aux termes des
présentes à Toshiba.
4.
GARANTIE LIMITÉE. Uniquement pendant la période de
garantie du Téléphone, Toshiba, les filiales de Toshiba, leurs
fournisseurs ou leurs fournisseurs de service autorisés pourront
réparer ou remplacer, à l'entière discrétion de Toshiba, le Logiciel
défectueux sauf si la défectuosité résulte d'actes ou d'incidents
imprévisibles par Toshiba. À L'EXCEPTION DES ÉLÉMENTS
FOURNIS DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES :
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