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End User License Agreements (EULAs)
13. TRANSFERT À UN TIERS. Vous avez le droit de transférer ce
logiciel uniquement avec le dispositif, l'étiquette de certificat
d'authenticité et les présentes conditions de licence directement
à un tiers. Avant ce transfert, cette partie tierce doit accepter que
ces conditions de licence s'appliquent au transfert et à l'utilisation
du logiciel. Vous n'avez pas le droit de conserver des copies du
logiciel y compris la copie de sauvegarde.
14. AUCUNE TOLÉRANCE DE PANNE. Le logiciel n'a aucune
tolérance de panne. La société a installé le logiciel sur le
dispositif et est responsable de la façon dont il fonctionne
sur le dispositif.
15. USAGE RESTREINT. Le logiciel Microsoft a été conçu pour des
systèmes qui n'exigent pas des performances à sécurité
intégrée. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel Microsoft sur
tout dispositif ou système sur lequel un dysfonctionnement du
logiciel résulterait en un risque prévisible de dommage corporel
ou de décès d'une personne quelconque. Ceci inclut
l'exploitation de centrales nucléaires, de systèmes de
communication ou de navigation d'aéronefs et de contrôle de
trafic aérien.
16. AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL. Le
logiciel est fourni "en l'état". Vous acceptez tous les
risques liés à son utilisation. Microsoft n'émet aucune
garantie, garantie expresse ou condition. Toute garantie
que vous recevez concernant le dispositif ou le logiciel ne
provient pas de, et n'engage pas Microsoft ou ses filiales.
Lorsqu'elles sont autorisées par des lois locales, TOSHIBA
et Microsoft excluent toute garantie implicite de qualité
marchande, d'adéquation à un objectif particulier et de non-
violation.
17. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Vous ne pouvez récupérer
auprès de Microsoft et de ses filiales que des dommages
directs d'un montant maximal de cinquante dollars
américains (U.S. $50,00), ou l'équivalent en monnaie locale.
Vous ne pouvez bénéficier d'aucun autre dommage, y
compris consécutif, pertes de profit, spécial, indirect ou
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incident.
Cette limitation s'applique à :
•
tout ce qui est lié au logiciel, aux services, aux contenus
(y compris le code) de sites Internet d'entreprises
tierces, ou à des programmes d'entreprises tierces, et
•
toute réclamation relative à une rupture de contrat, un
non-respect de garantie ou de condition, une
responsabilité stricte, une négligence ou autre faute
dans la limite autorisée par les lois en vigueur.
Elle s'applique également même si Microsoft devait être au
courant de la possibilité de dommages. La limitation ci-
dessus peut ne pas s'appliquer à vous parce que votre
pays peut ne pas autoriser l'exclusion ou la limitation de
dommages incidents, consécutifs ou autres.
18. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux
lois et réglementations sur l'exportation des États-Unis. Vous
devez respecter toutes les lois sur l'exportation nationales et
internationales qui s'appliquent au logiciel. Ces lois incluent des
restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et
l'utilisation finale. Pour toute information complémentaire,
consultez le site www.microsoft.com/exporting.
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