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Société Toshiba
(A) NI TOSHIBA, NI LES FILIALES DE TOSHIBA, NI SES
FOURNISSEURS TIERS N'ACCORDENT AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, TACITE OU
EXPRESSE, RELATIVE À UN PRODUIT ET REJETTENT
SPÉCIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS
DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET
D'INFRACTION AUX DROITS DE TIERCES PARTIES ; ET (B)
LA TOTALITÉ DU RISQUE EN TERMES DE QUALITÉ ET DE
PERFORMANCES DU LOGICIEL EST SUPPORTÉE PAR
L'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR ACCEPTE QUE LE LOGICIEL
PUISSE NE PAS CORRESPONDRE À SES ATTENTES ET
AUCUNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE DONNÉE QUANT À UN
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SANS ERREUR NI
INTERRUPTION.
5.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, TOSHIBA,
LES FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS FOURNISSEURS NE
POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES
(A) DE LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE CLIENTS,
D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE PERTE DE DONNÉES ; OU
(B) DE QUELQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
PARTICULIERS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS FONDÉS
SUR UN CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU AUTRE RAISON
LÉGALE, RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI
TOSHIBA, LES FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN
TEL DOMMAGE ; OU (II) TOUTE RÉCLAMATION
PROVENANT D'UN TIERS. À L'EXCEPTION DES
CONDITIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION, LA
RESPONSABILITÉ TOTALE DE TOSHIBA NE PEUT PAS
EXCÉDER LE PRIX PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS
ÉCHÉANT. LES CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ ET DE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS N'EXCLUENT
PAS OU NE LIMITENT PAS (A) LA RESPONSABILITÉ EN CAS
DE MORT OU DE BLESSURES CAUSÉES PAR
NÉGLIGENCE ; (B) TOUT DROIT LÉGAL OU
RESPONSABILITÉ APPLICABLE DANS LA LIMITE OU ILS NE
PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUS LICITEMENT OU LIMITÉS PAR
LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. L'UTILISATEUR DOIT
EFFECTUER ET CONSERVER UNE COPIE DE TOUTES LES
DONNÉES QU'IL A INSÉRÉES DANS LE PRODUIT, PAR
EXEMPLE LES NOMS, ADRESSES, NUMÉROS DE
TÉLÉPHONE, PHOTOS, SONNERIES ETC., AVANT DE
SOUMETTRE LE PRODUIT À UN SERVICE DE GARANTIE
CAR CES DONNÉES POURRAIENT ÊTRE SUPPRIMÉES OU
EFFACÉES AU COURS DU PROCESSUS DE RÉPARATION
OU DE SERVICE.
6.
Législations. Ces conditions générales sont assujetties à la
législation d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige relatif à
ces conditions générales sera soumis exclusivement aux
tribunaux anglais.
7.
Législation sur les exportations. Toute utilisation, duplication
ou utilisation du Logiciel implique des produits et/ou des données
techniques qui peuvent être contrôlés par la législation sur les
exportations des pays ou des régions applicables et peuvent être
soumis à l'approbation des autorités gouvernementales
applicables avant l'exportation. Toute exportation, directement
ou indirectement, ne respectant pas la législation sur les
exportations du pays ou de la région applicable est interdite.
8.
Tiers bénéficiaire. L'Utilisateur accepte que certains
fournisseurs du Logiciel à Toshiba ont le droit en tant que tiers
bénéficiaire d'appliquer ces conditions générales à l'encontre de
l'Utilisateur final.
9.
Transferts. Le Logiciel ne peut être transféré que tel qu'il est
installé sur le Téléphone à un tiers licite, sous condition que le
tiers accepte ces conditions générales qui continueront à
s'appliquer.
10. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU ROYAUME-UNI ET
QUE LE LOGICIEL EST QUALIFIÉ DE « MARCHANDISE »,
VOS DROITS LÉGAUX DANS LE CADRE DE LA LÉGISLATION
EN VIGUEUR NE SONT PAS AFFECTÉS.
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