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Société Toshiba
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PRESENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER
VOTRE TELEPHONE MOBILE CAR TOUTE
TENTATIVE D'UTILISATION DE LOGICIELS DU
TELEPHONE FOURNI ENTRAINE L'ACCEPTATION
DES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL. SI VOUS REJETTEZ OU
N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS
DE CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR
FINAL, NE TENTEZ PAS D'ACCEDER AUX OU
D'UTILISER LES LOGICIELS FOURNIS.
Contrat de licence de l'utilisateur final
Ce contrat de licence de l'utilisateur final ("EULA")
est une convention légale entre vous (l'Utilisateur) et
TOSHIBA CORPORATION ("Toshiba") en ce qui
concerne le logiciel protégé par copyright installé
dans un téléphone mobile 3G Toshiba (le
"Téléphone") fourni à l'Utilisateur.
L'utilisation d'un logiciel installé sur le Téléphone
entraîne l'acceptation de ces conditions générales,
sauf si des conditions générales distinctes sont
fournies par le fournisseur du Logiciel, cas où
certaines conditions supplémentaires ou différentes
pourraient s'appliquer. Si vous n'acceptez pas ces
conditions générales, n'utilisez pas le Logiciel.
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1. Octroi de licences. Toshiba vous octroie un
droit personnel, non transférable et non exclusif
d'utiliser le Logiciel tel que défini dans ces
conditions générales. La modification,
l'adaptation, la traduction, la location, la copie, la
mise à disponibilité, le transfert ou l'affectation de
tout ou d'une partie du Logiciel ou de tout droit s'y
rattachant à toute autre personne ainsi que le
retrait des notices, étiquettes ou marques du
propriétaire du Logiciel sont strictement interdits,
sauf autorisation expresse incluse dans ces
conditions générales. En outre, l'Utilisateur
déclare par la présente qu'il ne créera pas de
travaux dérivés basés sur le Logiciel.
2. Copyright. Le Logiciel est concédé sous
licence, il n'est pas vendu. L'Utilisateur
reconnaît qu'aucun titre de propriété
intellectuelle lié au Logiciel ne lui est ou ne lui
sera transféré. En outre, l'Utilisateur reconnaît
que les droits liés au titre de propriété et à la
pleine propriété du Logiciel restent la propriété
exclusive de Toshiba, des filiales de Toshiba et/
ou de leurs fournisseurs et que l'Utilisateur
n'acquiert aucun droit relatif au Logiciel, sauf
autorisation expresse incluse dans ces
conditions générales. L'Utilisateur peut
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