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End User License Agreements (EULAs)
VOTRE SEUL RECOURS ET LA TOTALITÉ DE LA
RESPONSABILITÉ D'ARCSOFT SONT STIPULÉS CI-DESSUS.
ARCSOFT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE,
ENVERS VOUS NI QUI QUE CE SOIT D'AUTRE, POUR
QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS
DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, TOUTES
DÉPENSES, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE
D'ÉCONOMIES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES
DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, OU DE
L'INCAPACITÉ À L'UTILISER.
5.
Absence de responsabilité pour dommages consécutifs. En
aucun cas ArcSoft ne sera responsable de quelques dommages
que ce soit (y compris notamment, de quelques dommages que
ce soit pour manque à gagner, interruption de l'activité, perte
d'information commerciale ou autre dommage pécuniaire)
découlant de l'impossibilité d'utiliser ce Logiciel, même si ArcSoft
Inc. a été informée de la possibilité de tels dommages. Parce que
certains États/territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des dommages consécutifs ou accidentels, il est
possible que les restrictions ci-dessus ne s'appliquent pas à
vous.
6.
Exportations. Sous réserve d'autorisation dans les licences
américaines ou étrangères autorisées, il peut être procédé à
l'exportation ou la réexportation du produit contenant le Logiciel.
7.
Droits limités du gouvernement des États-Unis. Si vous êtes
une unité ou une agence du gouvernement des États-Unis, le
Logiciel et la documentation liée sont réputés être un "logiciel
informatique commercial" et une "documentation afférente à un
logiciel informatique commercial" respectivement
conformément, selon le cas, à l'article 227.7202 de la
réglementation américaine des marchés publics fédéraux de
défense (Defense Federal Acquisitions Rules, DFAR) ou à
l'article 12.212(b) de la réglementation américaine des marchés
publics fédéraux (Federal Acquisitions Rules, FAR). Toute
utilisation, modification, reproduction, commercialisation ou
exécution, tout affichage ou toute divulgation du Logiciel et/ou de
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la documentation liée par les autorités des États-Unis sera régi
exclusivement par les conditions du présent Contrat, et sera
interdit sauf dans la mesure où les présentes l'autorisent. Toutes
données techniques fournies non couvertes par les dépositions
ci-dessus sont réputées être des "données techniques-articles
commerciaux", conformément à l'article 227.7015(a) de la
réglementation américaine des marchés publics fédéraux de
défense (Defense Federal Acquisitions Rules, DFAR). Toute
utilisation, modification, reproduction, commercialisation ou
exécution, tout affichage ou toute divulgation de telles données
techniques sera régie par les dispositions de l'article 227.7015(b)
de la réglementation américaine des marchés publics fédéraux
de défense (Defense Federal Acquisitions Rules, DFAR).
8.
Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas insensible aux
défaillances, et n'est pas conçu pour, ni destiné à une utilisation
en un environnement dangereux requérant un fonctionnement
sans défaillance, ni à une quelconque autre application dans
laquelle la défaillance du Logiciel pourrait entraîner directement
un décès, des dommages corporels ou des dommages graves,
matériels ou aux biens (ensemble, les " Activités à haut risque ").
ARCSOFT EXCLUT EXPRÉSSEMENT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, D'ADAPTATION À UNE
QUELCONQUE ACTIVITÉ À HAUT RISQUE.
9.
Résiliation. Il peut être mis fin à vos droits en relation avec le
Logiciel, soit sur-le-champ, soit après un délai de notification
n'excédant pas trente (30) jours, en cas de réalisation d'une
copie non autorisée du Logiciel, ou de non-respect des
restrictions contenues dans le présent contrat de licence. En cas
de résiliation de la licence, vous cesserez toute utilisation de
celui-ci.
10. Droit du contrat. Si ce produit a été acheté aux États-Unis, le
présent Contrat sera régi par le droit de l'État de Californie. Par
ailleurs, le droit local s'appliquera.
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