Table des Matières
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entretien, non observation des instructions du mode
d'emploi, ainsi que tous cas de force majeure .
-
la réparation ou le remplacement des éléments mobiles
(cordons, fils, prises, antennes, etc .), le remplacement
des éléments accessoires dont le renouvellement régu-
lier est nécessaire (piles, batteries, papier, encre, etc .)
et la fourniture en produits de nettoyage .
La garantie n'est pas applicable:
-
si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-
même ou avec les services de personnes non habili-
tées par Belgacom;
-
ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication
et/ou les marques de l'appareil terminal .
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée
pour des dommages indirects ou immatériels subis par le
client du fait d'un mauvais fonctionnement de l'appareil
terminal, tels que notamment toute perte de production,
manque à gagner ou perte de contrats .
Les conditions générales de vente de nos appareils
terminaux peuvent être obtenues sur simple demande
dans tous les services de Belgacom accessibles
au public ou sur www .belgacom .be
Editeur responsable :
Belgacom S .A . de droit public,
Bd du Roi Albert II, 27, B-00 Bruxelles T . V .A . BE
0202 .29 .95 R .P .M . Bruxelles
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