DSC HS2016 Guide D'installation page 29

Chapitre 9.0 CLU
ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de
mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de
mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL.
Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou
un site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez trans-
férer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le
cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT
LOGICIEL (tous les composants, les matériels impri-
més et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et
à condition que le récipiendaire accepte les condi-
tions de ce CLU. Transfert du Produit Logiciel -
Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert
permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne
conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le
PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les maté-
riels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et
ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte
les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT
LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit
également inclure toutes les versions antérieures du
PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits,
DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne
respectez pas les modalités de ce CLU. Résiliation -
Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve
le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas
les modalités de ce CLU. Dans ce cas, Vous devez
détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et
toutes ses parties composantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne
aucun droit relativement aux marques de commerce
ou aux marques de service de DSC ou de ses four-
nisseurs. Marques de commerce - Ce CLU ne Vous
donne aucun droit relativement aux marques de com-
merce ou aux marques de service de DSC ou de ses
fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux
images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous
n'avez pas le droit de faire des copies des documents
imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
associés au contenu qui peut être accédé par le biais
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du pro-
priétaire respectif du contenu et ils peuvent être pro-
tégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur
la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie
pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU,
sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous
acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réex-
porterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays,
personne ou entité soumis à des restrictions cana-
diennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'uti-
lisation est régi par les lois de la Province de l'On-
tario, Canada.
6. ARBITRATION — Tous les conflits survenant
relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi
sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par
la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera
l'anglais.
7. LIMITED WARRANTY
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE
LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE.
DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE
D'EXPLOITATION — DSC ne sera pas responsable
des problèmes provoqués par des changements dans
les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA
GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT
QUELCONQUE SUPPOSE DES GARANTIES OU
CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES
DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA
RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE
CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE
CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE
PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE
CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ
DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE
GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT
L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
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