Casio YA-S10 Mode D'emploi page 22

Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments
identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement
être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente
Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant
qu'ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un
tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le Programme, la distribution de ce tout doit être
soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres
concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute
partie indifférement de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester
vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d'exercer le droit de
contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé sur le
Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de stockage
ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la
présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous
forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
que vous accomplissiez l'un des points suivants :
a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,
b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout
tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une
distribution source, une copie intégrale du code source correspondant sous une forme lisible
par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels ; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du
code source correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une distribution
non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou
d'exécutable accompagné d'une telle proposition - en conformité avec le sous-Article b ci-
dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet
ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source de
la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui
y sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de
l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure
quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les
composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis
un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis le
même endroit compte comme une distribution du code source - même si les tiers ne sont pas
contraints de copier le source en même temps que le code objet.
22