Table des Matières
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6. Normes et réglementations
L'installation et le fonctionnement en France sont soumis aux textes suivants :
• Décret 2009-648 du 9 juin 2009 relatif à l'inspection des chaudières de puissance
utile supérieure à 400 kW.
• Décret 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières de puis-
sance utile comprise entre 4 et 400 kW.
• Pour les installations dans des bâtiments à usage d'habitation : Arrêté du 2 août
1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations
de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments
d'habitation ou de leurs dépendances.
• Pour les établissements recevant du public :
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP) et en particulier ses articles GZ (installations de gaz) et
CH (chauffage) établissements de 1ère à 4ème catégorie
- Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Petits établissements recevant
du public de 5ème catégorie.
• Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de
bâtiments RT 2012.
• Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermique et à la performance
énergétique des bâtiments existant. RT existant « élément par élément.
• Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants
de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de
rénovation importants RT existant pour les bâtiments de surface importante.
• Peut-être : NF DTU 60, 1 décembre 2012
Travaux de bâtiment - Plomberie sanitaire pour bâtiments - Partie 1-1-1 : réseaux
d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire - Cahier des clauses techniques types
- Partie 1-1-2 : réseaux d'évacuation - cahier des clauses techniques types - Partie
1-1-3 : appareils sanitaires et appareils de production d'eau sanitaire - Cahier des
clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie
2 : Cahier des clauses administratives spéciales types - Référence commerciales
des parties P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3, P1-2 et P2 du NF DTU 60.1 décembre 2012.
• NF C15-100 Installations électriques à basse tension - Version compilée de la norme
NF C15-100 de décembre 2002, de sa mise à jour de juin 2005, de ses amendements
A1 d'août 2008, A2 de novembre 2008, A3 de février 2010 et A4 de mai 2013, de
son rectificatif d'octobre 2010 et des fiches d'interprétation F11 à F26.
S'applique notamment à l'installation et à l'exploitation en Suisse:
• SVGW - règles
• VKF - règles
• Prescriptions OFEFP et prescriptions locales.
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