Directive 2002/96/Ec (Raee) - Dometic PI7078 Notice D'utilisation Et D'installation

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4. DIRECTIVE 2002/96/EC (RAEE)
4.

DIRECTIVE 2002/96/EC (RAEE)

Informations pour l'usager :
Cette note informative s'adresse exclusivement aux personnes qui possedent un appareil dote
de ce symbole sur l'etiquette autocollante des donnees techniques appliquee sur le produit
meme (matricule).
Ce symbole indique que l'appareil est classifie, conformement aux normes en vigueur, comme
equipement electrique ou electronique et est conforme a la directive eu 2002/96/ec (raee)
donc, a la fin de sa vie, il devra obligatoirement etre recolte separement des autres dechets, a
travers la remise gratuite aupres d'un centre de recolte selectif pour equipements electriques
et electroniques ou en le remettant au revendeur au moment de l'achat d'un nouvel appareil
equivalent.
L'usager est responsable de la remise de l'appareil, a la fin de sa vie utile, aupres de centres
specialises pour le tri selectif, sous peine d'encourir les sanctions prevues par les lois en vigueur
sur l'elimination des dechets.
Le tri selectif adequat permet l'acheminement successif de l'equipement elimine vers le recyclage,
le traitement ou l'elimination compatible avec l'environnement et contribue a eviter les possibles
effets negatifs sur l'environnement et la sante. En outre il favorise le recyclage des materiaux qui
forme le produit.
Pour toute information supplementaire au sujet des systemes de tri selectif disponibles, s'adresser
au service local pour l'elimination des dechets , ou au magasin ou l'appareil a ete achete.
Les producteurs et les importateurs obtemperent a leur responsabilite en ce qui concerne le
recyclage, le traitement et l'elimination compatible avec l'environnement directement ainsi qu'a
travers la participation a un systeme collectif.
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