Table des Matières
Publicité
Environnement
dommages matériels et immaté-
riels directs ou indirects, et notam-
ment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploita-
tion, ainsi que des pertes de don-
nées. En aucun cas Gigaset Com-
munications n'est responsable des
dommages survenus aux biens du
Client sur lesquels est connecté,
relié ou intégré le Produit Gigaset
Communications, sauf disposition
impérative contraire.
De même, la responsabilité de
Gigaset Communications ne peut
être mise en cause pour les dom-
mages survenus aux logiciels inté-
grés dans le Produit Gigaset Com-
munications par le Client ou tout
tiers à l'exception de Gigaset Com-
munications.
– La mise en jeu de la présente
garantie, et l'échange ou la répara-
tion concernant le Produit Gigaset
Communications ne font pas
naître une nouvelle période de
garantie, qui demeure en tout état
de cause la durée initiale, sauf dis-
position impérative contraire.
– Gigaset Communications se
réserve le droit de facturer au
client les frais découlant du rem-
placement ou de la réparation du
Produit Gigaset Communications
lorsque le défaut du Produit Giga-
set Communications n'est pas
couvert par la garantie. De même
Gigaset Communications pourra
facturer au Client les frais décou-
lant de ses interventions sur un
Produit Gigaset Communications
remis par le Client et en bon état
de fonctionnement.
– Pour faire usage de la présente
garantie, veuillez contacter en
priorité votre revendeur, ou bien le
service téléphonique de Gigaset
Communications dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel
d'utilisation ci-joint.
76
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014
relative à la consommation (1)
Art. L. 111-3.-
– « Conformément à l'article L.111-3
du Code de la consommation,
Gigaset Communications
s'engage à mettre à disposition,
dans un délai maximal de deux
mois à compter de la demande, les
pièces détachées indispensables à
l'utilisation des produits, et ce,
pour une durée de trois ans à par-
tir de la fin de la production du
produit considéré. » .
Environnement
Nos principes en matière
d'environnement
Gigaset Communications GmbH a
une responsabilité au niveau social
et s'engage en faveur d'un monde
meilleur. Nous mettons nos idées,
nos technologies et nos actions au
service des individus, de la société et
de l'environnement. L'objectif de
nos activités internationales est de
préserver durablement le cadre de
vie des individus. Nous assumons
l'entière responsabilité de nos pro-
duits et donc l'ensemble de leur
cycle de fonctionnement. Dès la pla-
nification des produits et des pro-
cessus, nous étudions les répercus-
sions sur l'environnement relatives à
la fabrication, la recherche de maté-
riaux, la commercialisation, l'utilisa-
tion, le service et la mise au rebut.
Pour avoir plus d'informations sur
les produits et les procédures res-
pectueux de l'environnement,
consultez l'adresse Internet
suivante : www.gigaset.com.
Publicité
Chapitres
Table des Matières
