Mise Au Rebut; Dans L'union Européenne; Aux États-Unis - Airbus TPH700 EX Notice D'utilisation

3.2.6

MISE AU REBUT

3.2.6.1 Dans l'Union Européenne
La fabrication, la manipulation et la mise au rebut des batteries sont réglementées par la
Directive 2006/66/EC du Parlement Européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatives
aux batteries et accumulateurs et ainsi qu'aux déchets de batteries, ainsi que par la
Directive 91/157/EEC.
Pour trouver les informations détaillées relatives au traitement des déchets, consulter le
site de
epbaeurope.net/legislation.
3.2.6.2 Aux États-Unis
Les batteries lithium-ion sont classées par le gouvernement fédéral comme des déchets
non dangereux et peuvent donc être jetées en toute sécurité dans le circuit municipal
normal des déchets. Toutefois, ces batteries contiennent des matériaux recyclables et
peuvent être recyclées selon les termes du programme de recyclage des batteries du
RBRC (Rechargeable Battery Recycling Corporation).
Pour plus d'information, consulter le site du RBRC call2recycle.org.
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09/2016
TPH700 Ex - Notice d'Installation
des batteries portables
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