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11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des
dispositions du Contrat s'avèrerait contraire à une loi
ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette
loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient
les amendements nécessaires pour se conformer à
cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions
resteront en vigueur. De même, la nullité, pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du
Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue
anglaise, ces deux versions faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et
distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du
Contrat est protégé et ne peut être modi é que par
les auteurs de la licence, lesquels se réservent le
droit de publier périodiquement des mises à jour ou
de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont
chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures
seront susceptibles de prendre en compte de
nouvelles problématiques rencontrées par les
logiciels libres.
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