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au Code Source complet du Logiciel en indiquant
les modalités d'accès, étant entendu que le coût
additionnel d'acquisition du Code Source ne devra
pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au
Logiciel, les conditions de distribution du Logiciel
Modi é en résultant sont alors soumises à l'intégralité
des dispositions du Contrat. Le Licencié est autorisé
à distribuer le Logiciel Modi é, sous forme de code
source ou de code objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel
Modi é en indiquant les modalités d'accès, étant
entendu que le coût additionnel d'acquisition du
code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
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