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sous réserve de mentionner, de façon explicite, son
nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date
de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit
de di user, de transmettre et de communiquer le
Logiciel au public sur tout support et par tout moyen
ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel
par tout procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer
des copies du Logiciel, modi é ou non, à des tiers
dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies
conformes du Logiciel, sous forme de Code Source
ou de Code Objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité
et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul
le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié
permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement
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