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Conditions
du SAV
échange express
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Champ d'application
Le SAV échange express s'applique à l'ensemble des
coffrets Orange.
2 - Description du SAV échange express
2.1 Echange express
Orange s'engage à effectuer un échange standard à
domicile du matériel défectueux (terminal et batterie)
par un matériel identique (même marque, même
modèle) ou de gamme équivalente en France
métropolitaine exclusivement et dans un délai de 48h
ouvrées, ou de 24h ouvrées dans le cadre d'un forfait
Orange pro, à compter du diagnostic effectué par le
service clients Orange. L'abonné Orange pro sera livré
dès le lendemain pour tout appel au service clients
Orange avant 16h. La période de livraison est définie
par demi-journée. Cet échange permet à l'abonné de
disposer d'un coffret SAV Orange comprenant un
terminal et une batterie contre remise par l'abonné de
son matériel défectueux : terminal plus batterie
d'origine. Le SAV échange express ne couvre que les
pannes sur le terminal, à l'exclusion de celles relatives
aux accessoires (chargeur et batterie). Le terminal
contenu dans les coffrets SAV Orange doit s'entendre
d'un terminal d'occasion remis à neuf. Il est précisé
que la garantie associée au SAV échange express
prend fin de plein droit si l'abonné résilie son contrat à
l'offre Orange au cours des 12 premiers mois
d'abonnement, la garantie constructeur continuant
alors à courir. Dans le cadre de la souscription d'un
forfait Orange pro, cette même garantie prend
également fin de plein droit en cas de positionnement
du forfait Orange pro sur une autre formule
d'abonnement Orange au cours des 24 premiers
mois d'abonnement, la garantie constructeur
continuant à courir exclusivement au cours des 12
premiers mois d'abonnement.
2.2 Tarifs et facturation
Le SAV échange express est une prestation gratuite
si le matériel défectueux est couvert par la garantie
(définie au point 2.3).
Si le matériel n'est pas couvert par la garantie, le SAV
échange express est alors payant pour un montant
forfaitaire (cf fiche tarifaire en vigueur). Le matériel
défectueux remis par l'abonné fera l'objet d'une
expertise technique par un organisme agréé par le
constructeur. Le résultat de cette expertise pourra
conclure, après la réalisation effective de l'échange, à
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une panne non couverte par la garantie (définie au
point 2.3).
2.3 Rappel des conditions de la garantie
Le coffret Orange est couvert par une garantie pièces
et main-d'œuvre de 12 mois pour le terminal. Cette
garantie est portée à 24 mois dans le cadre de la
souscription d'un forfait Orange pro. La batterie, quant
à elle, est garantie trois mois. Le délai de garantie
commence à courir à compter de la date de la facture
d'achat du coffret Orange. Toutefois, lorsque l'abonné
souscrit à une offre d'abonnement Orange avec
demande de portabilité entrante (sans numéro
temporaire), le délai de garantie commence à courir à
compter de l'activation de sa ligne. La garantie porte
également sur le coffret SAV (terminal plus batterie)
remis à l'abonné dans le cadre de la procédure
d'échange express (définie au point 2.1) :
- si le terminal d'origine et sa batterie sont couverts par
la garantie, la garantie susvisée est reportée sur les
éléments du coffret SAV pour la durée restant à courir,
avec une durée minimale de trois mois.
- si le terminal d'origine et sa batterie ne sont pas
couverts par la garantie, les éléments du coffret SAV
bénéficient alors d'une garantie pièces et main-
d'œuvre d'une durée de trois mois à compter de la
date de leur remise à l'abonné.
La garantie ne couvre pas :
- les pannes déclarées au-delà du délai de garantie
(tel que défini ci-dessus).
- les dommages dus à un accident, une mauvaise
utilisation ou un mauvais entretien du terminal
(encrassement, oxydation, corrosion ou incrustation
de rouille) ainsi que la non-observation des
instructions figurant dans le mode d'emploi.
- les dommages survenant en cours d'installation ou
de montage du terminal.
- Les dommages dont la cause est extérieure au
terminal : mauvaise installation par l'abonné, incendie,
foudre, dégâts des eaux...et plus généralement les
dommages de toute nature dont l'origine serait
postérieure à la vente (notamment : les rayures,
écaillures, égratignures et globalement l'ensemble
des dommages causés aux parties extérieures de
l'appareil et dont l'endommagement ne nuit pas à son
bon fonctionnement).
La garantie prend fin de plein droit si l'abonné modifie
ou répare le matériel lui-même ou en dehors d'une
réparation par un organisme agréé par le
constructeur.
Les dispositions du présent article ne sont pas
exclusives de l'application de la garantie légale des
articles 1641 et suivants du Code civil.
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