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DÉNI DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS
DOMMAGES
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN
VIGUEUR, MS NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX
CONCERNANT LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE
AUSSI AU CAS OÙ LES SOLUTIONS APPORTÉES
N'OBTIENNENT PAS LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ. MS NE
PRENDRA EN CHARGE AUCUNE SOMME SUPÉRIEURE À
DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (250,00 $).
RESTRICTIONS CONCERNANT LA
RÉTROCONCEPTION, LA DÉCOMPILATION ET LE
DÉSASSEMBLAGE
Il est formellement interdit de rétroconcevoir, décompiler ou
désassembler ce LOGICIEL, à moins que cela ne soit permis
par la législation en vigueur, en dépit de cette limitation.
LOGICIEL/SERVICES ADDITIONNELS
Le LOGICIEL peut autoriser ALPINE, MS, Microsoft Corporation
ou leurs associés à fournir ou mettre à disposition de l'utilisateur
des mises à jour du LOGICIEL, des composants ajoutés ou des
composants de service du LOGICIEL provenant d'Internet après
la date d'acquisition de la copie initiale du LOGICIEL
(« Composants supplémentaires »).
• Si ALPINE vous fournit ou met à votre disposition des
Composants Supplémentaires et qu'aucune clause du
CLUF n'accompagne les Composants Supplémentaires,
les termes du présent CLUF sont applicables.
• Si MS, Microsoft Corporation ou leurs associés mettent à
votre disposition des Composants Supplémentaires et
qu'aucune clause du CLUF n'est ajoutée, les clauses du
présent CLUF sont applicables, sauf dans le cas où MS,
Microsoft Corporation ou leurs associés qui fournissent
les Composants Supplémentaires sont aussi ceux qui en
délivrent les licences.
• ALPINE, MS, Microsoft Corporation et leurs associés se
réservent le droit d'interrompre tout service offert par
Internet ou mis à votre disposition par le biais du
LOGICIEL.
SUPPORTS DE RÉCUPÉRATION
Si le LOGICIEL est fourni par ALPINE sur des supports
individuels et porte la mention « Support de récupération »,
l'utilisateur peut utiliser le support de récupération uniquement
pour restaurer ou réinstaller le LOGICIEL initialement installé sur
le DISPOSITIF.
MISES À JOUR
Si ALPINE fournit le LOGICIEL indépendamment du DISPOSITIF
sur des supports individuels, par téléchargement sur le Web ou
par d'autres moyens, et si le LOGICIEL porte la mention « Pour
mise à jour uniquement », vous pouvez installer une (1) copie de
ce LOGICIEL sur le DISPOSITIF comme copie de sauvegarde
du LOGICIEL existant et l'utiliser conformément à ce CLUF et à
tout terme supplémentaire du CLUF accompagnant le
LOGICIEL de mise à jour.
RÉSILIATION
Sans préjudice des autres droits, ALPINE ou MS peut mettre fin
à ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes et conditions.
Dans ce cas, vous devez détruire toutes les copies du
LOGICIEL et la totalité de ses composants.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle inclus dans le
LOGICIEL et y faisant référence (y compris, mais sans s'y limiter,
les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques,
textes et « appliquettes » incorporés dans le LOGICIEL), la
documentation imprimée et toute copie du LOGICIEL
appartiennent à MS, Microsoft Corporation, leurs associés ou
leurs fournisseurs. Le LOGICIEL est utilisé sous licence. Il n'est
pas vendu.
Vous ne pouvez pas copier la documentation imprimée
accompagnant le LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété
intellectuelle des contenus ou visant les contenus accessibles
par l'utilisation du LOGICIEL appartiennent aux titulaires des
contenus respectifs et peuvent se trouver sous la protection des
lois ou traités en vigueur sur les droits d'auteur ou les droits de
propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous concède
aucun droit quant à ces contenus. Tous les droits non
spécifiquement accordés conformément à ce CLUF sont
réservés par MS, Microsoft Corporation, leurs associés ou leurs
fournisseurs. L'utilisation de services en ligne accessibles via ce
LOGICIEL peut être régie par les conditions d'utilisation relatives
à ces services. Si ce LOGICIEL est accompagné de documents
fournis uniquement sous forme électronique, vous pouvez
imprimer une copie de cette documentation.
MARQUES DE COMMERCE
Ce CLUF ne vous accorde aucun droit relatif à des marques
commerciales ou à des marques de service d'ALPINE, MS,
Microsoft Corporation, leurs associés ou leurs fournisseurs.
ASSISTANCE PRODUIT
L'assistance produit du LOGICIEL n'est pas fournie par MS, sa
société mère, Microsoft Corporation, ou ses associés ou
fournisseurs. Pour l'assistance produit, reportez-vous au numéro
d'assistance ALPINE fourni dans la documentation du
DISPOSITIF. Si vous avez des questions sur ce CLUF ou si vous
souhaitez contacter ALPINE pour toute autre raison, reportez-
vous à l'adresse fournie dans la documentation du DISPOSITIF.
TRANSFERT DU LOGICIEL AUTORISÉ, MAIS
SOUS CERTAINES CONDITIONS
Vous pouvez transférer de manière permanente les droits de ce
CLUF uniquement comme une partie de la vente ou du transfert
de ce Dispositif, et seulement si le bénéficiaire est d'accord
avec ce CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert
doit également inclure toutes les versions antérieures de ce
LOGICIEL.
RESTRICTION DES EXPORTATIONS
Vous reconnaissez que ce LOGICIEL provient des États-Unis.
Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et
internationales applicables à ce LOGICIEL, y compris les lois
des États-Unis relatives aux exportations, ainsi que les
restrictions émises par les États-Unis et d'autres gouvernements
concernant l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination.
Pour de plus amples informations sur les conditions
d'exportation de ce LOGICIEL, visitez le site Web de MS :
http://www.microsoft.com/exporting/ (en anglais).
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